tirées de la procédure antérieure doivent, à peine de forclusion, être présentées avant toute défense au fond" ; Les moyens étant réunis ; Attendu que Jean-Claude Y..., gérant de la SARL Y... , exploitant

Y... a été employé par la société Rabin-Doucet exploitant une discothèque en qualité de barman depuis le 13 octobre 1983; qu'il a été licencié le 28 mars 1991 et a réclamé le paiement d'un arriéré de salaire

s'est prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; b Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué que, sans verser les redevances correspondantes, Pierre X..., exploitant

EXPLOITANT D'UNE DISCOTHEQUE AU LIEU-DIT LAVOISEAU A VANNES, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 24 JUIN 1981, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES A REJETE SA

sur les intérêts civils ; d Vu le mémoire commun aux demandeurs et le mémoire en défense ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué que, sans verser les redevances correspondantes, Yvan Y..., exploitant

.., n'a pas donné de motifs à sa décision" ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que pour déclarer Dominique X... coupable d'infractions fiscales en sa qualité d'exploitant

la demande nouvelle d'expulsion ; qu'en effet, cette décision a estimé infondé le titre invoqué par Monsieur Y...pour lui permettre d'occuper les lieux et d'y exercer son activité professionnelle d'exploitant

Vu le jugement du tribunal de grande instance de Montpellier, du 24 mai 2005, qui a : *condamné in solidum, la Sarl Diamond's, exploitant une discothèque, à Lattes, dans l'Hérault, ainsi que son gérant

Dontenwille, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre la Chambre syndicale nationale de la Discothèque ; Attendu que M.

prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire commun aux demandeurs et le mémoire en défense ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué que, sans verser les redevances correspondantes, Yvan Y..., exploitant

était faite en violation des droits de l'auteur et non pas seulement des droits de la SACEM" ; Lesdits moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que J., gérant d'une société exploitant

Y..., exploitant une discothèque sous la forme d'une EURL Pénélope, a procédé à des licenciements économiques de quatre salariés, Mmes Z... et F... et MM.

DONNENT DES FAITS UNE VERSION DIFFERENTE, A SAVOIR QUE L'EXPLOITANT D'UNE DISCOTHEQUE NE PEUT PAS TROUVER, DE LA PART DES SOCIETES ETRANGERES, L'EQUIVALENT DES SERVICES QUE (LA SOCIETE CONSTITUEE DANS

DONNENT DES FAITS UNE VERSION DIFFERENTE, A SAVOIR QUE L'EXPLOITANT D'UNE DISCOTHEQUE NE PEUT PAS TROUVER, DE LA PART DES SOCIETES ETRANGERES, L'EQUIVALENT DES SERVICES QUE (LA SOCIETE CONSTITUEE DANS

DONNENT DES FAITS UNE VERSION DIFFERENTE, A SAVOIR QUE L'EXPLOITANT D'UNE DISCOTHEQUE NE PEUT PAS TROUVER, DE LA PART DES SOCIETES ETRANGERES, L'EQUIVALENT DES SERVICES QUE (LA SOCIETE CONSTITUEE DANS

BOI-TVA-DECLA-30-10-10-20 ainsi que la lettre adressée le 28 septembre 2009 par le ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi au président de l'association française des exploitants

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme B, gérante de la SARL Europ Loisirs qui exploite, à Toulouse, une discothèque dénommée " Le Shangai Club ", a fait l'objet

lieu de mettre hors de cause la compagnie Ace insurance FAN, la compagnie FSA assurances et la Caisse de garantie des professionnels de l'assurance (CGPA) ; Attendu que la société César palace, exploitant