C..., un agrément l’autorisant à exploiter l’« auto-école du Centre », établissement implanté à Montauban pour l’enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière

B pour l'exploitation d'une auto-école.

du bailleur, ou, à défaut, du tribunal paritaire des baux ruraux, consentir des sous-locations pour un usage de vacances ou de loisirs, en vue d'améliorer la rentabilité de l'exploitation ; que l'autorisation

de conventionnement, de sorte que la caisse est mal fondée à lui opposer un refus au seul motif que l’exploitation des autorisations de stationnement a été interrompue.

1053 D et 15 décembre 1999, n° 1877 D) retient que quand bien même l'existence du gisement dans le tréfonds des étangs serait avéré, il ne pourrait être indemnisé, n'ayant fait l'objet d'aucune exploitation

: - DELMAS Y..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 24 février 1994, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'exploitation

demande en restitution de la somme de 10 855,90 euros qu'il avait acquittée au titre de la taxe sur la valeur ajoutée pour la période du 1er janvier 1986 au 31 décembre 1992 à raison de son activité d'exploitation

EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 5 février 2026, ce Tribunal a ouvert une procédure de redres sement judiciaire à l'égard de la société KDL (SARL) - [Adresse 1], ayant pour activité l'exploitation

) en même temps qu'il lui versait une somme de 5 000 francs à titre d'avance; Le 16 octobre 2001 la SARL KHERRAZ & BUCHO était mise en liquidation judiciaire; Reprochant à la SA SOPAB BREST d'exploiter

) en même temps qu'il lui versait une somme de 5 000 francs à titre d'avance; Le 16 octobre 2001 la SARL KHERRAZ & BUCHO était mise en liquidation judiciaire; Reprochant à la SA SOPAB BREST d'exploiter

Aux termes de l'article L. 3121-1-2 du même code : " I. - Le titulaire exploite personnellement l'autorisation de stationnement mentionnée à l'article L. 3121-1.

Le 10 décembre 2025, la même commission a effectué une visite de contrôle de l’établissement recevant du public exploité sans autorisation administrative depuis le 31 octobre 2025 par la SAS L'Huilerie

Michel, président-directeur général de la société X... production, contre un arrêt de la cour d'appel de Riom, chambre correctionnelle, du 20 mars 1985, qui, pour exploitation d'installation classée sans

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative.

commerciale, devait en déduire que Mme H... pouvait l'exercer librement sans l'autorisation du juge-commissaire, et ce, même s'il s'agissait d'un acte de disposition, qu'en décidant le contraire et en

décision de la préfète de la Sarthe du 27 novembre 2014 leur infligeant sur le fondement de l'article L. 331-7 du code rural et de la pêche maritime une sanction pécuniaire de 900 euros par hectare exploité

L'exploitation de cette autorisation de stationnement sous la forme d'une location-gérance a été autorisée par un arrêté du maire de Saint-Just du 21 novembre 2018 prenant effet le 1er juillet 2016.

La constitution d'une société n'est toutefois pas soumise à autorisation préalable lorsqu'elle résulte de la transformation, sans autre modification, d'une exploitation individuelle détenue par une personne