Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1992 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre sociale), au profit de la Fédération départementale des syndicats d'exploitants

X..., associé exploitant et gérant de l'entreprise à responsabilité limitée (EARL) Champimax, le bordereau des cotisations sociales mises à sa charge au titre de l'exercice 2002 ; que l'intéressé, invoquant

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société de gestion hôtelière internationale (la SGHI) exploitait un fonds de commerce

Y... n'est plus exploitant de la pisciculture litigieuse depuis février 1994, que le 18 mars 1994 il adressait un dossier d'installation classée à la préfecture du Finistère en vue d'obtenir l'autorisation

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 14 septembre 2004), que la CMSA a, le 28 octobre 2002, adressé à Mme X..., exploitante

(l'exploitant), exploitant agricole, est propriétaire de parcelles à Châteaudouble situées à proximité du canal de la Martinette alimenté notamment par la rivière Lierne.

minier une responsabilité objective au titre des désordres causés par son activité ; qu'il ne résulte nullement de ce texte une présomption d'imputabilité des désordres à l'activité de l'exploitant ;

[G], que les sommes ont été versées concomitamment à la conclusion d'un bail rural, qu'il y aurait donc eu à cette occasion changement d'exploitant quand il était constant que M.

et Y...) du chef de diffamation commise par la voie de la presse à l'encontre d'une partie civile (A..., le demandeur) exploitant un fonds de commerce de bar-restaurant, a débouté celui-ci de sa demande

permettent la permutation de tout ou partie du personnel ; qu'après avoir relevé, comme l'avait fait valoir l'exposante, que l'association Foyer de la mission catholique polonaise, employeur, qui exploitait

X... exploitait un secteur pour le compte de la société Fonderies de Cousances et que, sur un secteur quasiment identique, un autre représentant exploitait la gamme de produits de la société Le Creuset

propriétaire d'un immeuble situé [Adresse 1], a donné à bail un local commercial situé au rez-de-chaussée de cet immeuble, à destination de « restaurant - salon de thé », à la société Caves Mura, qui exploitait

faisant l'objet de deux enregistrements distincts, ne saurait prétendre échapper à la déchéance de l'une en invoquant l'exploitation de l'autre ; qu'en constatant expressément que la société Léa exploitait

C... étaient associés exploitants de la société », et que « par conséquent, M. E... C... était quant à lui associé non exploitant » ; qu'en affirmant que la qualité d'associé de E...

Le 16 novembre 2015, le preneur a demandé à la bailleresse l'autorisation de céder le bail à sa fille, Mme [F], associée exploitante de l'EARL. 3.

[I] avait mis les quatre parcelles reprises à la disposition de la société civile d'exploitation agricole d'Outre-l'eau, constituée avec son fils, également exploitant, que cette société, alors en cours

Par ailleurs, associé exploitant au sein de la SCEA du Ried depuis 1996, N...

W..., soutenant qu'il n'exploitait, depuis le 1er janvier 2015, qu'une superficie inférieure à quatre hectares, a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux en annulation du congé ; Attendu que M.

La cour d'appel de Versailles a rendu son arrêt le 13 octobre 2020, statant sur les indemnités d'expropriation dues à la SCI propriétaire et aux droits du preneur en vertu du bail commercial en cours

la société SALB est propriétaire des parcelles [...] et [...] , y compris la construction située sur la parcelle [...] , de dire que le droit concédé par l'acte authentique du 28 décembre 1983 aux exploitants