désistement de son pourvoi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que l'incendie, dont les auteurs n'avaient pu être identifiés, avait une origine criminelle et était dû à l'explosion

SAM AJ a alors mandaté l'entreprise Energie 63/Maclem qui a constaté pour chaque installation l’absence de sonde de température et l’absence de vase d’expansion et de bouteilles de mélange, équipements

B..., à l'exclusion de tout commencement d'exécution, a exposé sa décision à la censure de la Cour de cassation" ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-4, 121-5, 221

PUNCH DES ILES" dès lors, selon elle, que le terme "Punch" constitue la dénomination nécessaire, générique et usuelle d'un punch, que le vocable "des îles" désigne la provenance géographique de la bouteille

de 137 bouteilles de vin pétillant ; *Condamné M.

et a fait signer ce contrat à la Régie FONCIA BOUTEILLE, gestionnaire du bien pour le compte d’IMMAG.

Il s'agit d'une cause extérieure entraînant le bénéfice de l'article 15 du contrat dés lors que l'explosion puis l'incendie ne sont pas imputables à la victime en tant qu'actes volontaires.

; qu'il en sera seulement déduit que le sinistre trouve sa cause dans l'explosion de la lentille en verre figurant sur le by-pass permettant à l'utilisateur de contrôler la circulation du fluide qu'il

DOMMAGES INTERETS POUR CONCURRENCE DELOYALE ; QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF DEFERE D'AVOIR IRMATIF DEFERE CONDAMNE DE CE CHEF LA SOCIETE HELART EN RETENANT L'EMPLOI D'UN MODELE DE BOUTEILLES

bouteille.

l'origine géographique des huiles et sont co-responsables du délit de publicité mensongère, ayant accepté en connaissance de cause, faisant ainsi preuve de négligence coupable, d'apposer sur les bouteilles

BARBECUE AYANT ECHOUE, GOURLAQUEN AVAIT FAIT OBSERVER QU'IL CONVENAIT D'ARROSER D'ALCOOL LE CHARBON DE BOIS ; QUE GUILLOT, CUISINIER DE PROFESSION, AVAIT ALORS VERSE SUR L'APPAREIL LE CONTENU D'UNE BOUTEILLE

RESPONSABLES, A L'EGARD DU PROPRIETAIRE, DES DEGATS CAUSES PAR UNE EXPLOSION DE GAZ A L'APPARTEMENT DONT ILS ETAIENT LOCATAIRES, AU MOTIF QU'ILS NE PROUVAIENT PAS L'ABSENCE DE FAUTE DE LEUR PART, ALORS

bouteilles pendant leur transport vers la Chine, ayant fait monter le brandy dans le col de la bouteille ; - seuls 83 % des bouteilles avaient été affectés ; - l'expertise avait établi que le liège ne

Z..., locataire d'un fonds de commerce de droguerie, ayant laissé tomber une bouteille d'alcool à brûler en allumant un poële mit le feu au magasin, que le feu se propagea dans les immeubles voisins, qu'il

la matière ou, à tout le moins, celui de jouer une certaine ambiguïté de langage destinée notamment à des acheteurs étrangers ; "que ces constatations sont confortées tant par l'étiquette des bouteilles

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que par convention du 29 décembre 1981, la société Coopérative vinicole de La Tour de France s'est engagée envers Mme Y... à procéder à la mise en bouteille

que de solliciter le juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative ; - il y a urgence à ordonner l'expulsion compte tenu des atteintes à