immatériels, d'autre part ; qu'à l'occasion de son intervention sur le chantier de construction de l'hôtel de région du Nord-Pas-de-Calais, la société Soprema a vu sa responsabilité engagée à la suite de l'explosion

Sur les premier et deuxième moyens réunis : Attendu que, selon l'arrêt attaqué, Ferrière, prétendant qu'il avait été blessé dans sa cave, le 7 septembre 1975, par l'explosion d'une bouteille de jus de

Sur le moyen unique : Vu l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le mineur X..., qui jouait avec deux camarades, dont Y..., a été blessé par l'explosion d'une

du fonds où l'incendie a pris naissance ; qu'il suffit que l'incendie soit né dans l'immeuble ou les biens mobiliers de celui-ci ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, qu'à la suite d'une explosion

LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE LOMBARD, NEGOCIANT EN BOISSONS, RESPONSABLE DES CONSEQUENCES DE L'ACCIDENT PROVOQUE PAR L'EXPLOSION

L'EFFET D'UNE CAUSE ETRANGERE QUI NE PEUT LUI ETRE IMPUTEE ; ATTENDU QUE, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, DANS LE MAGASIN OU ELLE ETAIT EMPLOYEE, MLLE Y..., AUJOURD'HUI MME X..., FUT BLESSEE PAR L'EXPLOSION

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL, ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QU'IREP FUT BLESSE PAR L'EXPLOSION D'UNE BOUTEILLE D'EAU GAZEUSE DANS LE MAGASIN DE DAME X...

ET PAR Y..., VICTIMES DE L'EXPLOSION D'UNE BOUTEILLE DE GAZ BUTANE, LA COUR D'APPEL A DECLARE LA SOCIETE " LOUVROIL MONTBARD ET AULNOYE " (DEVENUE SOCIETE VALLOUREC) RESPONSABLE DE L'ACCIDENT, A ACCORDE

GRANDE INSTANCE DE NIMES A ACCORDE A VINCENT UNE INDEMNITE D'EVICTION DE 19.000 FRANCS ; QUE, LE JOUR OU LE JUGEMENT A ETE PRONONCE, L'IMMEUBLE OU ETAIENT LES LIEUX LOUES A ETE DETRUIT PAR L'EFFET D'EXPLOSION

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE, LE 6 JANVIER 1977, SIGISCAR, OUVRIER AU SERVICE DE PETRELLUZZI, OCCUPE, A L'AIDE D'UN PALAN, AU DECHARGEMENT DE BOUTEILLES DE GAZ AMMONIAC SE TROUVANT SUR UN

ENONCIATIONS DE L'ARRET PARTIELLEMENT CONFIRMATIF ATTAQUE QUE TAYALS, QUI EFFECTUAIT DES ACHATS DANS UN MAGASIN A LIBRE SERVICE APPARTENANT A LA SOCIETE LA RUCHE PICARDE, A ETE BLESSE A UN OEIL PAR L'EXPLOSION

cette société et la société CET Apave, à lui verser la somme de 951 603,31 euros, ou, à défaut aux sociétés Sogea Nord et Rabot Dutilleul Construction, en réparation des préjudices subis du fait de l'explosion

FUT BLESSE PAR L'EXPLOSION D'UNE BOUTEILLE DE LIMONADE QUE VENAIT DE LUI REMETTRE SA TANTE, ET QUE CELLE-CI AVAIT ACHETEE QUELQUES MINUTES AVANT DANS UN MAGASIN D'ALIMENTATION GERE PAR ESCOFFIER ;

parents de l'enfant qui ont entendu un bruit sourd sont révélateurs et compatibles avec l'explosion de la bouteille, même si les circonstances de cette explosion restent indéterminées ; Attendu que

parents de l'enfant qui ont entendu un bruit sourd sont révélateurs et compatibles avec l'explosion de la bouteille, même si les circonstances de cette explosion restent indéterminées ; Attendu que

janvier 1990), qu'alors qu'il était en stationnement sur un "parking", un camion de la société Locamion (Locamion) donné en location à la société d'Application des gaz (la société) a pris feu et les bouteilles

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme Y... a été victime, le 6 septembre 1991, de l'explosion d'une bouteille de panaché vendue par la société Europa

L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LE 27 AVRIL 1947, AUCOURS D'UN ACCOUCHEMENT PRATIQUE SUR DAME Y...PAR LE DOCTEUR X..., MEDECIN DE L'HOPITAL-HOSPICE DE PERONNE, LA MALADE A ETE MORTELLEMENT BRULEE PAR L'EXPLOSION