d'avoir rejeté son recours en révision d'un précédent jugement en date du 21 novembre 1991, alors, selon le moyen, qu'en vertu de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, le jugement doit exposer

attaqué (conseil de prud'hommes de Draguignan, 2 juillet 1992) de l'avoir débouté de ses demandes formées contre la société Tropic piscines, alors, selon le moyen, que le conseil de prud'hommes n'a pas exposé

1991; que la cour d'appel l'a débouté de son opposition et a validé la contrainte; Attendu que M. de X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que tout jugement doit exposer

-Y... aux torts du mari d'avoir débouté celui-ci de sa demande reconventionnelle en divorce alors que, d'une part, le jugement doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs

Il résulte de ce texte que le jugement doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens et que cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec

contre les Etablissements Henri Cuvelier et Fils ; Sur le premier moyen : Vu les articles 455, alinéa 1 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le jugement doit, à peine de nullité, exposer

La société Apen fait grief au jugement de la condamner à payer à la société Pro Impec diverses sommes alors « que le jugement doit, à peine de nullité, exposer succinctement les prétentions respectives

des conditions abusives de sa révocation ; que sa demande a été accueillie ; Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon ce texte, que le jugement, qui doit être motivé, doit exposer

. : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le jugement doit, à peine de nullité exposer succinctement les moyens des parties ; Attendu que les jugements attaqués, qui

jurisprudence du 18 novembre 2009 invoquent in limine litis et à titre principal la nullité du jugement du 14 décembre 2021, prétendant que les prétentions respectives des parties ne seraient pas exposées

Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le jugement doit exposer

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que tout jugement doit, à peine de nullité, exposer

15 janvier 1996 par le conseil de prud'hommes de Grasse, qui l'a déboutée de sa demande en paiement d'indemnités de frais de déplacements ; Attendu, d'abord, qu'il a été satisfait à l'obligation d'exposer

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office : Vu l'article 455, alinéa 1er, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le jugement doit, à peine de nullité, exposer

en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen relevé d'office : Vu l'article 455, alinéa 1er du nouveau Code de procédure civile; Attendu que le jugement doit, à peine de nullité, exposer

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 102 DU DECRET N° 72-684 DU 20 JUILLET 1972 ET LE PRINCIPE DU RESPECT DES DROITS DE LA DEFENSE ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE, TOUT JUGEMENT DOIT EXPOSER SUCCINCTEMENT

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le jugement doit, à peine de nullité, exposer

pas succinctement leurs prétentions respectives et leurs moyens ; que, la cour d'appel ayant exposé succinctement les prétentions respectives des parties puis répondu aux moyens que la société Elydro