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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22PA04994_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Toute personne souffrant d'une maladie radio-induite résultant d'une exposition à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français et inscrite sur une liste fixée par décret en Conseil d'Etat
Source officielle3ème Chambre
DTA_2209922_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Toute personne souffrant d'une maladie radio-induite résultant d'une exposition à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français et inscrite sur une liste fixée par décret en Conseil d'Etat
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101957_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Dès lors que l'état de la science ne permet pas d'établir un lien direct et certain entre un seuil d'exposition minimal aux rayonnements ionisants et l'apparition d'un cancer, le seuil de 1 mSv ne peut
Source officiellesoc
61372127cd580146773f16d7
21 décembre 1989
21 décembre 1989
risque de la maladie prévue par le tableau ; que l'arrêt attaqué s'est borné à constater la prise de conscience par la société Télémécanique-Electrique d'un éventuel risque pour son personnel à l'exposition
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04961_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Toute personne souffrant d'une maladie radio-induite résultant d'une exposition à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français et inscrite sur une liste fixée par décret en Conseil d'Etat
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03098_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Le requérant ajoute également qu'une étude de l'INSERM ainsi qu'une étude journalistique tendent à démontrer que les populations polynésiennes ont été exposées à des rayonnements ionisants supérieurs à
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002024_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
B n'a pas pu être soumis à une exposition externe et n'a pas été conduit à se rendre dans des zones où il pouvait être exposé aux rayonnements ionisants.
Source officielle7ème chambre
DTA_2207615_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Au cours de ses affectations sur les sites d'expérimentation en Polynésie, il a été exposé à des rayonnements ionisants.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1900350_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
B, eu égard à ses conditions d'emploi, n'a pas été exposé à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires pendant sa période d'affectation en Polynésie française ; - si le lien de causalité était
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005484_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
B est fondé à obtenir la réparation intégrale des préjudices résultant de la maladie qu'il a contractée en raison de son exposition à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français.
Source officiellesoc
61372222cd580146773fa84b
20 octobre 1994
20 octobre 1994
X..., l'arrêt attaqué énonce que l'intéressé a été employé pendant près de 23 années en qualité de chauffeur de four dans des établissements métallurgiques et a été ainsi exposé habituellement au rayonnement
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01571_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
E... doit être regardée comme pouvant résulter d'une autre cause que son exposition aux rayonnements ionisants.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00569_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Toute personne souffrant d'une maladie radio-induite résultant d'une exposition à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français et inscrite sur une liste fixée par décret en Conseil d'Etat
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01426_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Toute personne souffrant d'une maladie radio-induite résultant d'une exposition à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français et inscrite sur une liste fixée par décret en Conseil d'Etat
Source officielle6ème Chambre
DTA_2002511_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
des personnels exposés aux rayonnements ionisants, mesures dont M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2000624_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
des personnels exposés aux rayonnements ionisants, mesures dont M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301023_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Toute personne souffrant d'une maladie radio-induite résultant d'une exposition à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français et inscrite sur une liste fixée par décret en Conseil d'Etat
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00332_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Toute personne souffrant d'une maladie radio-induite résultant d'une exposition à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français et inscrite sur une liste fixée par décret en Conseil d'Etat
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00335_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Toute personne souffrant d'une maladie radio-induite résultant d'une exposition à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français et inscrite sur une liste fixée par décret en Conseil d'Etat
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100385_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
aux rayonnements ionisants ; - les préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux, avant et après consolidation, résultant de la maladie induite par son exposition aux rayonnements ionisants s'élèvent
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