AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saint-Bernard, société anonyme, dont le siège est zone industrielle de

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT et les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour ; Statuant sur les pourvois formés

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé

Pour une raison que les parties ne débattent pas, l'expiration du premier terme du bail a cependant été fixée au 30 juin 2006.

_________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

le conseiller ALPHAND, les observations de la société civile professionnelle Hubert et Bruno Le GRIEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé

M. avec ses collaborateurs, ni de l'illustration de sa réaction à son changement d'affectation par l'expression "H.

Elle plaide que le congé du 27 janvier 2016 est régulier pour respecter les conditions de délai et de forme exigées par l'article 57A de la loi du 23 décembre 1986.

du bail après son immatriculation et incompatible avec l'absence de qualité de copreneur » puis en ajoutant que la société Esthetic formation a été constituée le 20 mai 2015 sous forme de SAS dirigée

H... ; que, partant, la cour d'appel, qui s'est focalisée à tort sur la précision des propos qu'aurait tenus Mme C... plutôt que sur la formule écrite par M.

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

[S] [J], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 22-14.465 contre l'arrêt rendu le 10 février 2022 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre), dans le litige l'opposant à la société ACI-Global

AGOSTINI, les observations de la société civile professionnelle THOMAS-RAQUIN et BENABENT, de Me ODENT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé

[Y] [X] le 6 avril 2009 et renouvelé le 20 avril 2018, ordonné l'expulsion de M.

cette occasion quand il avait exigé de la salariée qu'elle s'entretienne personnellement avec le repreneur des perspectives de rachat, après avoir refusé l'offre qu'elle avait faite avec son époux au terme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.