Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
134 résultats pour « extraction »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
134 résultats pour « extraction »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe I
-concept de mole et équation chimique ; -cristallisation, distillations, extractions (liquide/ liquide, liquide/ solide), entraînement à la vapeur ; -spectrométrie d'absorption de l'ultraviolet et du visible ; -chromatographie en phase gazeuse (
Article Annexe II : Tableau n° 30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63
Complications : insuffisance respiratoire aiguë, insuffisance ventriculaire droite. 35 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 2 ans) Travaux exposant à l'inhalation de poussières d'amiante, notamment : - extraction, manipulation et traitement
Article L542-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 36
Les déchets radioactifs ultimes sont des déchets radioactifs qui ne peuvent plus être traités dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de leur part valorisable ou par réduction de leur caractère polluant ou dangereux
Article 81 A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 42 > 61
période de douze mois consécutifs lorsqu'elle se rapporte aux domaines suivants : a) Chantiers de construction ou de montage, installation d'ensembles industriels, leur mise en route, leur exploitation et l'ingénierie y afférente ; b) Recherche ou extraction
Article L822-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 10
-Les transcriptions ou les extractions doivent être détruites dès que leur conservation n'est plus indispensable à la poursuite des finalités mentionnées au I. IV.
Article GC 18
e) Une extraction mécanique d'air vicié, des buées et des graisses débouchant à l'extérieur du bâtiment doit être réalisée au moyen d'un conduit en matériau M0 ou A2-s1, d0.
Article 215.34
Les water-closets doivent posséder : a) Une ventilation par extraction réalisée de manière que l'air de ces locaux ne puisse pénétrer dans les locaux habités lorsque la ventilation est en service ; b) Une cuvette équipée d'une lunette et d'un abattant
Article N 75
. - Les cuisines doivent comporter une extraction d'air vicié, de buées et de graisses présentant les caractéristiques suivantes : a) Les hottes ou autres dispositifs de captation doivent être construits en matériaux incombustibles ; b) Le conduit d'évacuation
Article 17
sont les soins bucco-dentaires (actes thérapeutiques et radiographiques) incluant : - les soins de prévention bucco-dentaire, - les soins conservateurs : obturations dentaires définitives, soins d'hygiène bucco-dentaire, - les soins chirurgicaux : extractions
Article L854-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 88 > 73
Elle dispose d'un accès permanent, complet et direct aux dispositifs de traçabilité mentionnés à l'article L. 854-4, aux renseignements collectés, aux transcriptions, extractions et transmissions réalisées ainsi qu'aux relevés réalisés en application
Article CH 40
Ces actions sont déclenchées par l'une des sécurités de surchauffe équipant les moto-ventilateurs de soufflage et extraction, les batteries électriques et les modules de chauffage au gaz.
Article 1
En application des articles D. 57, D. 297 et D. 315 du code de procédure pénale, l'administration pénitentiaire assure l'exécution des extractions, des translations et des autorisations de sortie sous escorte des personnes détenues requises par les autorités
Article Annexe II
Dispositions applicables Extraction des sucres en solution aqueuse à chaud et dosage des sucres réducteurs par la méthode de Lüff. 4.2. Appareillage Matériel courant de laboratoire, dont fioles de 200 ml, béchers de 400 ml, erlens de 500 ml. 4.3.
Article 6
Epreuve écrite d'admissibilité n° 3 du concours interne : mathématiques. a) Arithmétique : Les quatre règles, divisibilité, plus grand commun diviseur, plus petit commun multiple, puissance, racine, extraction d'une racine carrée, proportions et rapports
LEGIARTI000019957118
complète) RED AIP L 3 34 Redevance pour exploitation des données de l'AIP (extraction partielle : Aérodromes, Obstacles...)
Article 4
professionnels), MIRIAM (aide à la gestion des créances relevant de la compétence des comptables des impôts), BIC (bénéfices industriels et commerciaux), BNC (bénéfices non commerciaux) et RFA (remboursement forfaitaire agricole) est réalisée à partir d'une extraction
Article III
et production de roches massives et de pierres de construction. 14. 1AG 5, 80 Extraction et préparation d'amendements, de calcaires industriels, de craies, de gypses, de pierre à ciment et à chaux. 14. 1CH 3, 40 Extraction et préparation de
Article R92
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 40 > 36
Les frais de justice criminelle, correctionnelle et de police sont : 1° Les frais des translations et des extractions exécutées sur la réquisition de l'autorité judiciaire par les services de la police nationale ou les unités de la gendarmerie nationale
Article Annexe Ia
Application des mesures et des moyens permettant de préserver la qualité de l'environnement et la santé des personnels Mise en œuvre des opérations de remise en état Réalisation des opérations techniques : - lavage mécanisé - décapage - injection-extraction
Article R4311-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 01 > 48
de lavage, d'instillation, d'irrigation ou de drainage de la vessie, sous réserve des dispositions du troisième alinéa de l'article R. 4311-10 ; 16° Instillation intra-urétrale ; 17° Injection vaginale ; 18° Pose de sondes rectales, lavements, extractions
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