pour le compte de la société Weishaupt ; qu'un bon de caisse de 1 661 francs a été signé par Clairette Heymann et qu'un bordereau d'achat de timbres délivré par le bureau de poste de Puilboreau a été falsifié

l'inscription du mandat SCI Truchot, passé en 1998 en remplacement de la mention d'un mandat numéro 383 daté de 1997, précédemment effacé, ne pouvait, en raison notamment du caractère grossier de la falsification

alinéas 1 et 3 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut, contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Mme X... coupable des chefs de vol, de falsification

Marie-Antoinette, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 16 mars 1989 qui l'a condamnée pour abus de confiance et falsification de chèques, à 2 ans d'emprisonnement

en retenant une cause réelle et sérieuse de licenciement, écarté l'existence d'une faute grave, alors, selon le moyen, que, d'une part, il résulte de l'article L. 122-6 du Code du travail que la falsification

correctionnelle, en date du 22 juin 1988 qui a déclaré irrecevable comme tardif l'appel par lui interjeté contre un jugement le condamnant par itératif défaut à 6 mois d'emprisonnement pour vol, falsification

Y... d'autre part, mais, qu'alors que les falsifications par rajouts de chiffres constatées sur les pièces versées au dossier sont, pour la plupart, apparentes et grossières, la partie civile n'explique

en date du 20 septembre 2000, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et 100 000 francs d'amende, pour escroquerie, faux et usage, falsification

, corrompus ou toxiques, avec cette circonstance que la substance falsifiée ou corrompue était nuisible à la santé de l'homme et de l'animal, en y incorporant divers colorants et additifs. 4.

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 5 janvier 1999, qui, pour falsification de boissons destinées à être vendues, l'a condamné à 60 000 francs

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 14 avril 2005, qui, pour falsification aggravée de denrées servant à l'alimentation des animaux et exercice

congés payés afférents, alors, selon le moyen : 1 / que les juges doivent se prononcer par des motifs clairs et non contradictoires entre eux ; que la cour d'appel a affirmé, d'un côté, que la falsification

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 15 avril 2003, qui a confirmé le jugement ayant condamné, pour falsification de denrées servant à l'alimentation

de renvoi ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, sur plainte avec constitution de partie civile de Francesco X..., Hassan Y... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour avoir falsifié

attaqué (Montpellier, 26 octobre 1995), que le Crédit du Nord, aux droits duquel se trouve la Banque Courtois, a émis un chèque de banque au profit de la société Spapa ; qu'un préposé de celle-ci a falsifié

droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michèle X..., épouse Y..., coupable de récidive de vol, d'escroquerie, de tentative d'escroquerie, d'usage de chèques contrefaits ou falsifiés

Q..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 16 juin 2015, qui, pour falsification de chèques et usage, l'a condamnée à 6 000 euros d'amende, et a prononcé sur les

en justice d'un document contrefait, de nature à avoir une valeur probatoire et à entraîner des effets juridiques ; qu'en l'espèce, la production par l'employé, à deux reprises, de justificatifs falsifiés