loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 12 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 29 septembre 1988), que la Société mosellane d'habitations à loyer modéré a fait

ressortissant de sa mission en tant que maître d'oeuvre, sans aucune solidarité avec les entreprises, est opposable aux maîtres de l'ouvrage qui ne peuvent poursuivre la société que pour les seules fautes

de voisinage aux époux X... qui engage sa responsabilité ; que l'architecte dont la responsabilité est recherchée sur le fondement de l'article 1382 du Code civil par les époux X..., a commis une faute

A..., entrepreneur, Mme Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 19 novembre 1987) de l'avoir déboutée de la demande de réparation qu'à la suite de l'apparition de fissures affectant les enduits extérieurs

acceptation et l'agrément de ses conditions de paiement par le maître de l'ouvrage, ni d'exiger de l'entrepreneur principal une délégation de paiement ou la fourniture d'une caution ; qu'en jugeant que les fautes

X... fait grief à l'arrêt de le déclarer irrecevable en ses demandes contre Mme Y... et la MAF, alors, selon le moyen : 1 / qu'un document n'a de valeur contractuelle que s'il est annexé à la convention

Constate le retrait par les époux X... de la première branche du moyen unique de leur pourvoi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 7 novembre 1991), que les époux X... ont fait

dans leurs conclusions d'appel, les époux Z... n'ont pas, ni d'autres parties à l'instance ni l'expert judiciaire, soutenu que ces différents éléments évoqués par la cour d'appel caractérisaient une faute

, commis une faute, la conception de ces travaux incombait aux architectes qui se sont contentés d'entériner sans les vérifier les propositions de l'expert et ont ainsi engagé leur responsabilité propre

APPELA EN INTERVENTION FORCEE ET EN GARANTIE, DEVANT LA COUR D'APPEL, SON ASSUREUR LA COMPAGNIE LLOYD CONTINENTAL ; ATTENDU QUE CETTE DERNIERE FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR DECLARE RECEVABLE CETTE DEMANDE

Aucun autre élément du dossier, en dehors des constatations objectives de l'expert sur les fautes de conception et d'exécution relevées, ne permet en effet de caractériser l'intention dolosive de la société

Pour s'opposer au paiement du solde de la facture du 15 août 2020 émise par la société [V] [U] Architecte, M. et Mme [O] soutiennent que celle-ci a commis des fautes de conception puis des manquements

la construction à la société Blamengin et compagnie, le navire n'a pu être utilisé en raison du mauvais fonctionnement de cette installation ; Sur le premier moyen : Attendu que la société LFS fait

changement de direction de celui-ci, une fissure d’environ 1 millimètre en dilatation ; il s’agit d’une fissure structurelle accentuée par la présence proche d’un puits d’arrosage, qui résulte d’une faute

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE IMMOBILIERE FAMILIALE DE CONSTRUCTION DE BOBIGNY A FAIT EDIFIER UN