N... et le cessionnaire de la société Green+ et sa résolution par le protocole transactionnel, la cour d'appel a statué par un motif impropre à exclure toute faute de la banque et privé sa décision de

1376 et suivants et 1991 et suivants du Code civil ; alors, d'autre part, que l'octroi d'un découvert en compte courant, même sans l'autorisation du titulaire du compte, n'est pas constitutif d'une faute

comme la sanction tant des fautes commises par la banque elle-même que de la faute commise par le professionnel dans le cadre du contrat principal" et, par motifs à les supposer adoptés, que la privation

suisses de la somme de 1 125 euros et pour les intérêts et le capital, une échéance de la contre-valeur en francs suisses de la somme de 121 125 euros ; que, prétendant avoir été démarché et invoquant une faute

X..., agissant à titre personnel, était irrecevable à réclamer l'indemnisation du préjudice subi par la société Net Lab du fait des fautes que la Banque Populaire Rives de Paris aurait commises à son égard

(le liquidateur ), sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, a obtenu du tribunal la condamnation de la banque ; Attendu que le liquidateur fait grief à l'arrêt d'avoir déchargé la banque de

fautes conjuguées des banques, elle avait été déboutée de son action cambiaire contre Mme Y..., tireur des chèques litigieux, par les juridictions portugaises ; qu'en la déboutant de son action en responsabilité

En conséquence, DIRE ET JUGER que Monsieur Isa X... a subi un préjudice du fait de la faute de la BANQUE POPULAIRE DU SUD.

du bien vendu, justifie d'une perte subie équivalente au montant du crédit souscrit pour le financement du prix du contrat de vente annulé en lien de causalité avec la faute de la banque qui, avant de

[Z] [S] et Mme [P] la somme de 23 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice causé par la faute de la banque pour avoir accepté le bénéfice de leurs cautionnements manifestement

X... ne justifie pas que sa créance est demeurée impayée par suite d'une faute de la banque ; Attendu qu'en se déterminant ainsi, alors que la banque tirée ne pouvait refuser le paiement que pour l'une

la banque fait grief à la Cour d'appel d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la responsabilité pour faute est une responsabilité individuelle du fait personnel ; qu'en

que l'emprunteur demeure tenu de restituer le capital, dès lors qu'il n'a subi aucun préjudice causé par la faute de la banque ; qu'en retenant qu'en raison de la faute commise par la société Cofidis,

) pour rémunérer ses traducteurs, dont l'un d'un montant de 32 418 francs ; qu'informée de l'égarement de ces chèques, elle a fait opposition à leur paiement auprès de la banque qui lui a confirmé l'enregistrement

avait engagé sa responsabilité à l'occasion de l'octroi le 7 janvier 1995 du crédit de restructuration en justifiant sa décision quant à la faute de la banque et au préjudice causé aux emprunteurs par

avait consenti en 1995 un prêt garanti par un nantissement de son fonds de commerce, a déclaré une créance à titre privilégié ; que le juge commissaire n'a admis la créance qu'à titre chirographaire, faute

de diverses sommes dues au titre des prêts et du solde débiteur du compte courant ; que la société a alors invoqué la faute de la banque qui aurait, selon elle, rompu de façon intempestive son concours

PART, QUE LA FAUTE DE LA BANQUE N'A PAS ETE CARACTERISEE, LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE ETANT CONTRADICTOIRES QUANT A LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS ET QUANT A CELLE DE LA LIQUIDATION DE