entre la faute et l'accident ; qu'en écartant tout droit à indemnisation de M [F] [B], conducteur victime, au motif que sa faute était la cause exclusive de l'accident cependant qu'elle devait uniquement

conséquence, irrecevable ; qu'en considérant néanmoins qu'en sachant que le conducteur n'était pas titulaire du permis de conduire, la victime « s'est mise elle-même dans la situation exclusive de garantie

X... soutenait qu'outre le fait d'avoir délibérément coupé l'intersection, Mme Y... avait commis d'autres fautes d'imprudence, de négligence et des manquements aux obligations de prudence et de sécurité

Patrice Y..., considérant que ce conducteur habituel du véhicule s'était volontairement placé dans une situation de non-garantie et avait commis une faute grave en confiant le volant à une personne sans

à l'égard du conducteur du poids lourd sont la cause exclusive de l'accident ; qu'en l'espèce, la cour d'appel n'a pu - sans se contredire - retenir, d'un côté, que M.

" de la victime établiraient la faute de cette dernière, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'une collision s'est produite dans un

garantie de son assureur ", faute d'avoir été informée de l'absence de validité du permis de conduire de M.

par Claude Y...arrivait " très vite " et que son conducteur n'avait pas freiné ; que ces déclarations qui caractérisaient une faute du conducteur de l'Audi, cause exclusive de l'accident, ne permettaient

B... ; que dans ces conditions, la conduite s'étant déroulée à l'insu de l'employeur, la compagnie Groupama ne saurait être accueillie en sa demande d'exclusion de garantie ; " 1) alors qu'aux termes

base légale au regard de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985; enfin, que la cour d'appel ne pouvait affirmer le caractère prétendument exclusif de la faute commise par le conducteur du véhicule de

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en requalification du contrat de travail et des demandes subséquentes, alors « que le contrat de travail intermittent s'applique exclusivement

Z... coupable de conduite en état d'ivresse, de défaut de permis de conduire et défaut de maîtrise du véhicule et, statuant sur les intérêts civils, l'a dit responsable de l'accident et l'a condamné à

, indemnisés des dommages résultant des atteintes à leur personne, sauf si leur faute inexcusable a été la cause exclusive de l'accident ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Ludovic X..., alors âgé

comportement de la victime, elle est la cause exclusive de la survenance de cet accident ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle n'avait pas à rechercher si la faute du conducteur victime était la cause

de l'ensemble de ses demandes alors « que pour déterminer si la faute du conducteur victime d'un accident de la circulation justifie seulement une limitation de son indemnisation ou l'exclusion de toute

au contraire qu'est caractérisée la faute de conduite de Sébastien X... qui, roulant à une vitesse supérieure à celle requise de 80 km/h par temps de pluie, a perdu le contrôle de sa voiture dans une

de nature à réduire d'un tiers son droit à indemnisation" ; "alors que caractérise la faute du cyclomotoriste, cause exclusive de l'accident au sens de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985, l'arrêt

L... a contacté le service de police téléphoniquement pour leur indiquer que son mari l'avait mal compris et qu'elle n'avait en fait appelé aucun taxi pour son ami cette nuit-là et qu'elle n'avait passé

la faute commise par le conducteur du véhicule terrestre à moteur a, pour effet, de limiter ou d'exclure l'indemnisation des dommages qu'il a subis; qu'ayant constaté que la violence du choc, les traces

de la signalisation au sol, de cette visibilité, du fait même que l'ensemble routier conduit par Patrick X... s'était arrêté au panneau "Stop", que Patrick X... devait la priorité aux véhicules circulant