à la fois, pour retenir la reconnaissance faite de M.

, faits non compris dans la saisine, la cour d'appel a excédé ses pouvoirs ; "2°) alors qu'il résulte de l'arrêt attaqué lui-même que l'élément matériel de l'infraction d'absence de vérification de conformité

moyen de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

X..., engagé par la société Eurodisney en qualité d'agent de sécurité le 28 octobre 1991, a été licencié pour faute grave le 19 décembre 1996 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Paris

X... fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que, pour le calcul du revenu de remplacement, il n'y avait pas lieu de tenir compte en totalité de l'indemnité d'installation et l'indemnité compensatrice de congés

confirmatif attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre des chefs de faux et usage ; "aux motifs que les faits en cause ne peuvent pas recevoir une autre qualification pénale notamment de faux et usage de

attaqué a évalué à 710 488, 85 francs le préjudice économique subi par Florent X... du fait du décès de sa mère ; " aux motifs qu'il y avait lieu de tenir compte de revenus annuels de la mère de 195

les revenus non commerciaux déclarés ; Attendu Mme Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à M.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

Z..., auteurs des quatre attestations litigieuses, entendus sur les faits à eux reprochés, après avoir admis la fausseté partielle des faits allégués, ont reconnu avoir agi sans intention de nuire et sans

attaqué a reconnu Z... coupable de ne pas avoir fourni les déclarations d'impôt sur le revenu et de TVA de la société CAC, au titre des années 1986 et 1987 ; "aux motifs que la SARL CAC était gérée

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2, 203, 480-1, 591 et 593 du code de procédure pénale, manque de base légale et insuffisance de motivation ; en ce que l'arrêt attaqué

Y... ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 19 juillet 2000) qu'un jugement ayant ordonné une expertise en vue de déterminer les limites et la contenance d'une parcelle

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

attaqué a annulé le jugement frappé d'appel par le ministère public et, évoquant, a déclaré Daniel X... coupable des faits qui lui étaient reprochés ; "aux motifs que le ministère public ne pouvait

attaqué a condamné en deniers ou quittances M.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

attaqué a rejeté la demande d'Alain Z... tendant à la requalification des faits et a, en conséquence, déclaré ledit prévenu coupable de violences volontaires ayant entraîné une infirmité permanente ;

faite par le tribunal s'avère convaincante ; "et aux motifs adoptés que Valérie Z... devrait pouvoir continuer à bénéficier de 60 % des revenus du ménage ; que l'enfant Carl devrait pouvoir continuer

attaqué a déclaré le demandeur coupable de fraude fiscale au titre de la taxe à la valeur ajoutée, des bénéfices industriels et commerciaux, de l'impôt sur le revenu et pour non-tenue d'une comptabilité