Sous réserve des dispositions particulières applicables au personnel roulant affecté à un service régulier ou occasionnel et au personnel ambulancier roulant, dans le cas où les conditions d'exploitation le rendent nécessaire et après avis du comité social

LEGIARTI000038054565

—

Mettre à disposition des équipements de maintien à domicile et des fauteuils roulants manuels. Secteurs d'activités et types d'emploi accessibles par le détenteur du titre Prestataires de services et distributeurs de matériel.

Article R1333-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 62 > 94

Code des transports

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe : 2° Le fait pour un chef d'une entreprise établie hors de France qui détache des salariés roulants ou navigants : 3° Le fait, pour un chef d'une entreprise établie hors de France

Article D1221-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 69 > 98

Code des transports

des articles L. 1221-3, L. 1241-5 et L. 1241-6 entre l'autorité organisatrice et une entreprise pour l'exécution de ces services précise, pour les services réguliers d'une part et les services à la demande d'autre part et par catégorie de matériel roulant

Article 20-1

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Le ber roulant est une remorque porte-bateau qui peut ne pas disposer d'installation de freinage.

Article GA 36

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Ascenseurs, escaliers mécaniques, trottoirs roulants Le chapitre IX du livre II du règlement de sécurité est applicable à l'exception de sa section 2.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 70

Arrêté du 16 août 1951 fixant les conditions de vérification des appareils de levage autres que les ascenseurs et monte-charge.

voie n'étant ni inclinée, ni surélevée, ni en devers ; c) Grues sur chenilles, sur pneumatiques ou sur camions, y compris les pelles mécaniques lorsqu'elles sont équipées en grues, grues télescopiques remorquées ; d) Sapines fixées, sapines roulantes

Article 21

—

les matériels roulants dont l'autorité organisatrice demande le transfert.

Article R3312-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 65 > 12

Code des transports

Dans le cas de travail par relais, et sous réserve des possibilités de prolongations prévues à l'article R. 3312-28 pour le personnel roulant affecté à un service régulier ou à un service occasionnel et à l'article R. 3312-30 pour le personnel ambulancier

Article 1

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l'espace d'usage devant, au droit, à l'aplomb ou situés latéralement aux équipements et la distance minimale entre la poignée de porte et un angle rentrant ne s'appliquent pas : - pour les étages ou niveaux non accessibles aux personnes circulant en fauteuil

Article 38

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Pour chaque installation, le règlement d'exploitation précise les principales caractéristiques du tapis roulant (description sommaire de l'installation et des conditions d'exploitation).

Article R3312-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 65 > 11

Code des transports

L'amplitude de la journée de travail des personnels ambulanciers roulants peut être prolongée jusqu'à quinze heures dans les cas suivants :

Article 25

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Chapitre Ier : Entreprises de transport terrestre détachant des salariés roulants ou navigants, à l'exception des entreprises de transport routier détachant des salariés roulants dans le cadre d'un contrat de prestation de services international de transport

Article 52

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A la suite de tout remontage sans déplacement d'un tapis roulant, un maître d'œuvre réalise les contrôles visuels et essais suivants :

Article Annexe

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Matériel roulant. e) Matériel roulant. Contrôle-commande, signalisation ferroviaire. f) Contrôle-commande, signalisation ferroviaire. Infrastructures. g) Génie civil-solidité + Energie. k) Energie électrique de traction.

Article 6

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Tout tapis roulant est installé conformément à la documentation technique du constructeur. Il est implanté en tenant compte des risques naturels éventuels.

Article 54

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Le personnel chargé de la maintenance et de l'entretien d'un tapis roulant dispose de consignes et d'instructions établies par l'exploitant conformément à la documentation technique du constructeur.

Article 10

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Les chefs de garage sont chargés d'assurer la coordination et l'exécution des ordres de transport, la surveillance du personnel, le contrôle de l'état du matériel roulant et la tenue des comptabilités matières.

Article 15

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-Les matériels roulants régis par le décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 sont maintenus dans les conditions fixées aux articles 50 à 52 de ce décret.

Article 50

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I. ― Tout tapis roulant est soumis au moins une fois par an, avant le début de la saison hivernale, à une inspection complète comprenant des contrôles visuels et des essais.

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