grave consistant en détournements de fonds, faux et usage de faux, opérations irrégulières sur les comptes des tiers, abus de fonctions dont l'employeur avait eu connaissance le 12 septembre 1990; que

[V] coupable des chefs d'escroquerie, de faux et d'usage de faux, et de blanchiment, et, entre autres dispositions, l'a condamné à payer à la société A.P.R.C, partie civile, la somme de 5 457 550 euros

intervenir sur l'action publique est susceptible d'influer sur celle qui doit être rendue par la juridiction civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a formé une demande de divorce pour faute

L'affaire a été rétablie au rôle en suite de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction de Vesoul le 6 janvier 2017 concernant la plainte pour faux et usage de faux déposée à l'encontre

Marrakech le 11 avril 2019, selon la procédure de contumace, en répression des infractions de détournement et dissipation de deniers publics et privés détenus en vertu ou à raison de ses fonctions, faux

Suzanne, épouse Z..., partie civile, contre l'arrêt de ladite Cour, 1ère chambre, en date du 7 mai 1996, qui a relaxé Jacques X... du chef de faux en écriture authentique, Pierre A... des chefs de faux

dommages-intérêts au titre de son préjudice financier ; que selon arrêt, définitif, du 29 novembre 2012, une cour d'appel a déclaré Mme X... coupable du délit d'abus de confiance, l'a relaxée des délits de faux

[R] coupable des délits de faux et usage de faux administratifs alors : « 1°/ que le délit de faux et d'usage de faux administratifs suppose la falsification et l'usage d'un document

.; que, faisant valoir qu'il avait déposé une plainte pour faux et usage de faux portant sur la vente du 6 novembre 1984, M. d'Andrade a demandé qu'il soit sursis à statuer ; qu'une décision, devenue

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 11 mars 2004, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte des chefs de faux

que préalablement à la signification de la demande de renouvellement du bail du 22 octobre 1979, le nouveau gérant de la société Anshindo Paris avait déposé plainte le 23 mars 1989 pour escroquerie, faux

articles 147, 150 et 151 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré non constitués les délits de faux

André, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 18 décembre 1997, qui, dans l'information suivie contre lui pour faux et usage de faux, a rejeté sa

M..., avocat, a porté plainte et s'est constitué partie civile devant le doyen des juges d'instruction du tribunal de grande instance de Grenoble des chefs de faux et usage de faux en écriture publique

I..., reconnu coupable d'abus de confiance, de faux et usage de faux en écritures : "Entendu par les services de police, Monsieur H...

[I] [L] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-1, en date du 16 novembre 2021, qui, pour faux et usage, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis

[C] a porté plainte des chefs de faux et usage de faux en écriture publique commis par des personnes chargées d'une mission de service public agissant dans l'exercice de leurs fonctions, visant la reprise

et usage de faux, pour avoir édité et fait usage de fausses factures de sa société et Gilbert B..., responsable du bureau nantais de la société Véritas, du chef de complicité d'escroquerie, pour avoir

X... a été condamné pénalement pour des infractions d'abus de confiance, de faux et usage de faux et d'escroquerie ; que la société C Super a assigné la caisse régionale du Crédit agricole mutuel du Languedoc

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 4 février 2004, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, des chefs d'escroquerie, faux