X..., fonctionnaire de police, a été placé en garde à vue le 17 juin 2014 à 6 heures 30 dans le cadre d'une enquête ouverte sur instruction du procureur de la République à la suite notamment de la disparition

, agissant en flagrant délit, ont effectué une seconde perquisition du domicile de Toussaint X... et y ont saisi des armes et munitions ; "alors que, d'une part, l'officier de police judiciaire qui,

encontre et a porté cette situation à la connaissance du procureur de la République, en application de l'article 40 du Code de procédure pénale ; qu'agissant sur instructions de ce dernier, deux fonctionnaires

Y..., B... et X..., fonctionnaires de police à Mamoudzou ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel de Saint-Denis de la Réunion des chefs notamment de violences n'ayant pas entraîné d'incapacité

[J] [M], fonctionnaire de police alors en opération de contrôle routier, a été renversé par le véhicule conduit par M. [B] [O] et assuré par la société [1]. 3.

date du 16 mai 2017, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'agissant en flagrant délit, les fonctionnaires

dispositions de l'article 1153 du Code civil, applicable aux obligations légales, produire intérêts à compter de la demande en justice" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Georges Y..., fonctionnaire

l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel, et les pièces de la procédure, que, le 23 janvier 2017, des fonctionnaires

G..., de nationalité tunisienne, en situation irrégulière en France, a été interpellé à l'occasion d'un contrôle d'identité dans une gare parisienne et invité à suivre les fonctionnaires de police au commissariat

X..., de nationalité sénégalaise, en situation irrégulière en France, a été interpellé par les fonctionnaires de police le jeudi 18 février 2016, à 2 heures 40 et placé en garde à vue ; que, le même jour

[V] [E], fonctionnaire de police, a été pris à partie par M. [O] [F] alors qu'il était en compagnie de ses collègues, M. [D] [H] et Mme [M] [J]. 3. La scène a été filmée par M.

Q..., avocat de fonctionnaires de police victimes d'un outrage, a invité M.

entre le 20 avril 2006 et le 23 avril 2006, date de la saisine du juge d'instruction par réquisitoire supplétif ; ( ) ; que les fonctionnaires de police, sur commission rogatoire, enquêtaient sur des

[G] a fait déposer une requête en nullité d'actes de la procédure, invoquant, en particulier, l'irrégularité du procès-verbal d'audition du fonctionnaire de police, faisant état des propos tenus lors du

[D] [R] [O] a porté plainte et s'est constitué partie civile contre des fonctionnaires de police du chef de faux en écriture publique par personne dépositaire de l'autorité publique que ces derniers auraient

Le 6 août 2018, l'attention de fonctionnaires de police a été attirée par le comportement de trois hommes dont ils ont décidé de contrôler l'identité. L'un d'entre eux, M. T...

date du 16 mai 2017, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'agissant en flagrant délit, les fonctionnaires

conditions juridiques de l'existence du délit de menaces visé à la prévention ne sont pas réunies en l'espèce ; " les menaces verbales de violences et de dénonciation calomnieuse adressées à un fonctionnaire