; ET ALORS, en tout état de cause, QUE seules les prestations particulières figurant explicitement en tant que telles dans le contrat de syndic peuvent donner lieu à une rémunération excédant le forfait

Madame [R] [I] un nouveau mode de calcul de la durée du travail, alors même qu'elle n'a signé aucun avenant au contrat de travail et que les heures complémentaires sont dues au taux de 25 % au delà du forfait

décomptes de frais professionnels présentés par Madame [R] [L] comme ayant été réellement engagés par elle ne sont pas probants ; elle ne démontre pas, dès lors, que les conditions d'application du forfait

Le contrat prévoyait que le coût de maintenance s'élèverait à 0,055 euros HT par page au-delà d'un forfait de 9.000 photocopies/impressions couleurs, et 0,0055 euros HT par page au-delà du forfait de 10.000

La question est donc de savoir, pour déterminer si le forfait contractuellement convenu est ou non opposable à M. X..., si celui-ci était, ou pas, cadre dirigeant au sein de la STIF.

LITIGE La SASU Ta leeuwin France a engagé Mme [E] [W] par contrat à durée indéterminée à temps plein à compter du 7 janvier 2019, en qualité de directrice commerciale France, statut cadre, au forfait

Le forfait annuel en jours est prévu au contrat de travail, ou dans un avenant à celui-ci, fixant le nombre annuel de jours sur la base duquel le forfait est défini.

à l'exécution de son contrat de travail Considérant que, dans le dernier état de ses écritures devant la Cour, seules à considérer dans le cadre de la présente procédure, orale, Monsieur [N] ne formant

euros à titre de préavis ; * 3 250 euros au titre des congés payés afférents ; * 10 833 euros au titre de l'exécution déloyale du contrat de travail ; - prononcer l'annulation de la clause de forfait

En effet, lorsqu'une clause contractuelle fait partie de celles qui définissent l'essence même du rapport contractuel, il en va ainsi aussi bien dans l'hypothèse où cette clause a fait l'objet d'une négociation

au siège social situé [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par la SCP FISSELIER & ASSOCIES (Me Alain FISSELIER), avocat au barreau de PARIS, toque L 0044 Assistée de Me Philippe FORTUIT

A l'appui de sa demande de rappel d'heures supplémentaires, il conteste que puisse être retenue l'existence d'un forfait contractuel, accepté de lui, excluant le paiement des heures supplémentaires et

en heures sur l'année ne sauraient s'appliquer aux conventions de forfait de nature différente telle que la convention contractuelle "autonome" de forfait en heures sur la semaine s'appliquant au salarié

, soit 21 jours en dehors du forfait, - Sur la période de 10 au 30 septembre 2018 : 15 jours travaillés, soit aucun jour en dehors du forfait.

[W] a cependant fait état de nombreuses heures réalisées, au-delà du quota d'heures intégrées au forfait contractuel, ce qu'elle a contesté en lui rappelant la liberté et l'autonomie dont il bénéficiait

Le 5 janvier 2022, la société Vacancéole Côte d'Azur formait appel du jugement en intimant les époux [J] et [M] [I].

Au dernier état de la relation contractuelle, il a évolué à la catégorie cadre, B1 - échelon 1 - catégorie 1.

En réponse, la société AS optic relève que s'il était contractuellement prévu que M.