rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOUPPE, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur les pourvois formés

COUTARD et MAYER, de Me E..., de Me X... et de la société civile professionnelle Le BRET et LAUGIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE; Statuant sur les pourvois formés

d'une vente aux enchères organisée à [Localité 9] les 25 et 26 mars 2007, la représentation de quatre lots crédités de son nom : n°501 : 'femme à l'oiseau' - Tapis en laine, n°502 : 'portrait imaginaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nancéienne de coiffure "Jacques Dessange", société anonyme, dont le siège

MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé

conseiller MILLEVILLE, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé

, UNE CARTE GRISE PROVISOIRE EN WW, LAISSANT AINSI PRESUMER DE LA REGULARITE DE LA VENTE, LE DEMANDEUR A UTILISE A SON EGARD DES MANOEUVRES FRAUDULEUSES POUR PERSUADER D'UN CREDIT ET D'UN POUVOIR IMAGINAIRE

PREVENUS COUPABLES D'ESCROQUERIE, AUX MOTIFS QU'ILS ONT USE DE PUBLICITE PAR VOIE DE CIRCULAIRES POUR INCITER DES ACHETEURS CREDULES A SE RENDRE ACQUEREURS D'OBJETS MAGIQUES POSSEDANT UN POUVOIR IMAGINAIRE

référendaire POISOT, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur les pourvois formés

Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : D 24-13.761 Demandeur(s) : l'entreprise Caudan store Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la société L'Imaginaire

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY, les observations de Me SPINOSI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur les pourvois formés

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de Me BLONDEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé

LE REGLEMENT DE L'ACHAT DES MARCHANDISES PAR LETTRES DE CHANGE DEMEUREES IMPAYEES A LEURS ECHEANCES RESPECTIVES, ONT PERSUADE LES FOURNISSEURS DE L'EXISTENCE D'UNE FAUSSE ENTREPRISE ET D'UN CREDIT IMAGINAIRE

MARON, les observations de la société civile professionnelle Philippe et Claire WAQUET et Hélène FARGE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé

UN COMMANDEMENT DE PAYER NE PRESENTAIT PAS LES CARACTERES D'UN CREDIT IMAGINAIRE CARACTERISANT UN DES ELEMENTS DU DELIT DE TENTATIVE D'ESCROQUERIE RETENU PAR LA PREVENTION ; " ALORS QUE, D'UNE PART,

STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : - X...

conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle ROGER et SEVAUX, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ; Statuant sur le pourvoi formé

la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA, la société civile professionnelle GATINEAU, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé

DEUX ANS D'EMPRISONNEMENT ET A DES REPARATIONS CIVILES ; AU MOTIF QUE PAR LEURS PRATIQUES DE CHIROMANCIE, DE CARTOMANCIE ET D'ASTROLOGIE ET PAR LEURS ALLEGATIONS MENSONGERES CONCERTEES POUR DONNER FORCE

REJET du pourvoi formé par : - X...