chaîne aboutissant à la formation de sous-produits et n'avait pas eu ainsi pour effet direct d'obtenir le produit final recherché, c'est-à-dire le CVM, la cour d'appel a privé sa décision de base légale

observations de la société civile professionnelle RICHARD, de la société civile professionnelle GATINEAU, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé

référendaire GAILLY et les observations de la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 JANVIER 2025 Mme [P] [E], domiciliée [Adresse 5], a formé

de se prononcer sur l'imputabilité de la rupture d'un contrat de travail ; qu'en l'espèce la société Air France soutenait que le contrat de travail de la salariée avait été rompu de plein droit, par l'effet

directrice générale des douanes et droits indirects, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la directeur régional des douanes et droits indirects au [Localité 4], dont le siège est [Adresse 2], ont formé

police écrite en gras'et dans des termes clairs et compréhensibles «''Les locaux professionnels ne comprennent pas les biens extérieurs visés par les extensions «'Installations extérieures'».

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par M.

de remboursement d'heures de formation qui n'avaient pas été effectuées, et la direction départementale et de l'emploi d'Ile de France pour un montant de 340 000 francs sous forme de prime d'un montant

rapport de Mme le conseiller RADENNE, les observations de la société civile professionnelle RICHARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie générale des minerais calédoniens - CGMC, dont le siège est ..., en

conseiller KOERING-JOULIN, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et DE LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé

L’office du tribunal est en effet de statuer par voie de jugement contenant un dispositif exécutoire.

référendaire CARON, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé

[C] [Z], domicilié [Adresse 3], 2°/ Mme [T] [Z], domiciliée [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° V 20-17.394 contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 MARS 2023 1°/ la société Oak édition, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Atelier archange, dont le siège est [Adresse 5], ont formé

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD, les observations de Me Le PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur les pourvois formés

professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de la société civile professionnelle LAUGIER et CASTON, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur les pourvois formés