France par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ont permis de constater la présence des filtres à carburant portant les mentions "for Volvo, pièces

J..., que ses droits à l'allocation aux adultes handicapés et au complément de ressources seraient supprimés à compter du mois de janvier 2015 en raison d'un dépassement du plafond de ressources du foyer

X..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme Y..., de Me Parmentier, avocat du Foyer rural d'Ensuès-la-Redonne et de la compagnie La Samda, les conclusions de Mme Le Foyer de Costil

qu'« en cas de décès de la victime directe, le préjudice patrimonial par ricochet subi par le conjoint survivant doit être évalué en prenant en compte comme élément de référence le revenu annuel du foyer

requête de la Sonacotra ; que deux types d'opérations de police ont été exécutées simultanément sous la direction d'autorités distinctes : deux opérations de police administrative à l'intérieur des foyers

X... a été engagé le 1er janvier 1975 par l'Association des foyers de la région parisienne et chargé du nettoyage du foyer de la Commanderie ; que l'association a confié cette tâche, à compter du 1er janvier

(Dordogne), en cassation d'un jugement rendu le 4 octobre 1993 par le conseil de prud'hommes de Bergerac (section activités diverses), au profit de la société Foyer Laïque, dont le siège est à Prigonrieux

X... de la Valette et Foyer de Palherets, dont le siège est 48100 Marvejols, en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1998 par le tribunal d'instance de Marvejols (Elections professionnelles),

crédit (l'UIC), actuellement dénommée WHBL 7, a poursuivi la vente sur saisie immobilière d'un bien appartenant à la SCI Château Brame les Tours (la SCI) ; que la SCI est intervenue pour la première fois

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué avait condamné Claude X... du chef d'abus de confiance ; "aux motifs que Claude X..., en sa qualité d'aide médico-psychologique d'un groupe de résidents du foyer

de l'enfant avec autorité sur elle, car la mère de l'enfant continuait de nier la réalité des premières agressions sexuelles condamnées par la justice et accueillait à son foyer l'agresseur de sa fille

mémoire régulièrement déposé devant la chambre de l'instruction, Mme E... a fait valoir qu'elle n'exerce pas d'activité professionnelle, que les revenus du couple s'élèvent à 1 300 euros par mois, pour un foyer

mai 2000 en ce qu'il permet aux salariés de bénéficier d'une rémunération au SMIC calculée sur 37 heures pour une durée de 35 heures ; Attendu que le comité d'entreprise et l'Union départementale FO

requête de la Sonacotra ; que deux types d'opérations de police ont été exécutées simultanément sous la direction d'autorités distinctes : deux opérations de police administrative à l'intérieur des foyers

requête de la Sonacotra ; que deux types d'opérations de police ont été exécutées simultanément sous la direction d'autorités distinctes : deux opérations de police administrative à l'intérieur des foyers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association pour le développement des foyers du bâtiment et des métaux

l'apparence immédiate au vu d'indices parfois fugaces et équivoques ; qu'en l'espèce, les services de police qui disposaient de présomptions suffisantes à l'égard d'un certain nombre de personnes du foyer

avisé la MEPM qui ne l'avait jamais contesté, pas même dans ses conclusions en réponse; qu'en s'abstenant de s'expliquer sur ce moyen de défense non formellement contesté, le Tribunal a, une nouvelle fois