Pierre, en cassation d'un arrêt n° 88/2995 rendu le 13 juillet 1988 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section B), au profit de l'ASSOCIATION DES FOYERS DE LA REGION PARISIENNE (AFRP), dont le

, et cela quand bien même ils seraient de bonne foi ; qu'en l'espèce, les époux X..., qui bénéficiaient de prestations familiales servies en faveur de leurs deux enfants, se sont abstenus pendant sept

LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE FOYER

le montant horaire du salaire minimum de croissance ; que les revenus extra-agricoles correspondent au revenu fiscal de référence du foyer perçu au titre de l'année précédant celle de la demande, diminués

sous le numéro 98 14175, portant sur un brevet, ultérieurement enregistré et publié sous le numéro 2 785 660, couvrant un joint réfractaire résilient hermétique et un dispositif de fermeture pour un foyer

au sein duquel elle résidait depuis le 15 mars 1999 suite à des violences conjugales ; qu'il prenait le train jusqu'à Montmelian, puis l'autocar jusqu'à Albertville ; qu'une fois arrivé, il prenait un

d'une débilité mentale entraînant une incapacité permanente de 100 %, doit être surveillée pour sa toilette, ne peut sortir seule, doit être accompagnée au cours de la journée et est placée dans un foyer

dont le siège social est sis à Châteauneuf de Grasse (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit de la société FOX

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association des paralysés de France (APF) foyer "Les Cascades", dont le siège

Muret (Haute-Garonne), boulevard Aristide Briand, en cassation d'un jugement rendu le 19 janvier 1990 par le tribunal d'instance de Muret, au profit : 1°/ de Mme Michèle Y..., déléguée syndicale foyer

plus d assurer le coût de fonctionnement du foyer", que la fermeture du foyer a bien été réalisée le 15 juillet 1996 et les travaux de réhabilitation entrepris et décide que le licenciement est dépourvu

des faits, une tempête exceptionnelle avec des vents de 140 km/h. avait éclaté dans la soirée ; que le prévenu Jean-Pierre X... a déclaré qu'avant de partir vers 18 heures 30, il avait vérifié que le foyer

L'affaire a été appelée pour la première fois à l'audience du 4 mai 2026, au cours de laquelle la SA LE FOYER REMOIS, représentée, maintient ses demandes et se réfère oralement à ses conclusions.

demande en paiement de ladite prime pour les années non prescrites ; Attendu que la société CMEN fait grief aux jugements d'avoir accueilli la demande des salariées alors, selon le moyen, que le "foyer

, demeurant 3, place du Bois Joli à Villiers-le-Bel (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1988 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre, section B), au profit de l'Association Foyer

a dénaturé par omission, les termes de cet accord et violé l'article 1134 du Code civil ; 2 / que dans ses conclusions, la société CMEN insistait sur l'importance de cette notion de "foyer" ; qu'en

une augmentation de plus de 41% du taux de la fiscalité directe locale ; qu'elle indique, que depuis plusieurs mois, les membres de l'opposition du conseil municipal dénoncent à chaque séance "les folies

cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L.452-1 du Code de la sécurité sociale ; 3 / qu'en constatant par des motifs déterminants de la solution du litige tout à la fois