L'EXPLOITATION DU BUFFET DE LA GARE DE SARREGUEMINES SOUS LES CHARGES, CONDITIONS ET RESERVES DEFINIES NOTAMMENT AU CAHIER DES CHARGES DU SERVICE DES BUFFETS ; QU'IL ETAIT STIPULE A L'ARTICLE 18 DE

. / Les buvettes, bistrots, bars et tout commerce d'une nature comparable, sont accessibles exclusivement en mode doux () ". 5.

A est propriétaire d'une maison d'habitation située au lieu-dit Les Colons sur le territoire de la commune de Busset, en limite de chaussée.

QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 12 FEVRIER 1979) ET DU JUGEMENT PAR LUI CONFIRME QUE, SUR LE RAPPORT DU JUGE-COMMISSAIRE, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE A FAIT CITER BUFFET-BEAUREGARD

B... du désistement partiel de son pourvoi en tant qu'il était dirigé contre la société Budet ; Donne défaut contre M.

Représentée par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 Monsieur Pierre A...représenté par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque D1998 demeurant ...

Buffet, conseiller rapporteur, M. Delattre, Mme Vigroux, MM. Buffet, Séné, Chardon, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Buffet, conseiller rapporteur, MM. Laplace, Pierre, Mme Vigroux, MM. Séné, Chardon, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

-signé par Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller, pour Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre, légitimement empêchée, et par Madame Agnès ALLARDI, greffière à laquelle la minute de la décision a été

dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par la SCP LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avoués à la Cour Société S.I.A.T.

Buffet, conseiller rapporteur, Mmes Borra, Lardet, M. Etienne, conseillers, M. Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

sont propriétaires d'une villa voisine d'une parcelle acquise par la société à responsabilité limitée Jim (la SARL) ; qu'à la suite de travaux d'excavation et de terrassement réalisés par la société Busset

Buffet, conseiller rapporteur, M. Laplace, Mmes Vigroux, Borra, MM. Séné, Chardon , conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société BUFFET DE LA GARE, dont le siège social est à Aix les Bains (Savoie)

-signé par Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller pour Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre, légitimement empêchée et par Madame Claire BECCAVIN, greffière à laquelle la minute de la décision a été

formé par Mme Yvonne Y... née X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1992 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E), au profit de la Société d'animation touristique Buffet

Buffet, conseiller rapporteur, Mme Borra, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Buffet, conseiller, les conclusions de M.

[Y] [D] SAS MIX BUFFET Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES SA MMA IARD C/ M.