Arrêté du 11 décembre 1985 fixant la liste des actions des sociétés françaises traitées sur le marché hors cote des bourses de valeurs dont l'achat ou la vente sont à prendre en considération pour l'application du régime de détaxation.

Fromageries des Causses et d'Auvergne. Sogar. Bourse de Nancy. Dernières Nouvelles de Strasbourg. Est-Républicain. Grands magasins Magmod. Laederich Mulhouse. Laminoirs à froid Thionville. Permali. Pol Roger (Champagne). Pont-à-Mousson S.A..

Article 1

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Fromageries des Causses d'Auvergne. Plâtres Lafarge. Sapmer. Sogar. BOURSE DE NANCY : Bains-les-Bains (établissement thermal). Dernières nouvelles de Strasbourg. Est républicain. Euroflex. Française de cristal. Laederich Mulhouse.

Article 1

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Les chevaux voitures et marchandises saisis en fraude des droits d'octroi, les saisies de l'espèce appartenant aux préposés qui les ont faites, et le prix de la vente devant être remis à l'administration des octrois ; 2°/ Le beurre, les oeufs, le fromage

Article Annexe 1

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Mairie de La Brède, 1, place Saint-Jean-d'Estampes, 33650 La Brède. 10315 7 octobre 2008 Union de coop. fromagère Jeune Montagne. 12210 Laguiole. 10199 16 décembre 2008 Union CREAVIA. 69, rue de la Motte-Brûlon, 35700 Rennes. 10271 16 décembre 2008

Article Annexe

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10.41B-Z Fabrication d'huiles et graisses raffinées. 10.42Z-Z Fabrication de margarine et graisses comestibles similaires. 10.51A-Z Fabrication de lait liquide et de produits frais. 10.51B-Z Fabrication de beurre. 10.51C-Z Fabrication de fromage

Article TABLEAU B

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villes de quinze mille à trente mille âmes, et dans les villes d'une population inférieure à quinze mille âmes qui ont un entrepôt réel 50 Dans toutes les autres communes 25 Facteur aux halles de Paris Pour les farines, le beurre, les oeufs, les fromages

Article TABLEAU A

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Fromages de pâte grasse (Marchand de) en gros. Fromages secs (Marchand d’) en demi-gros. Garde du commerce. Graines fourragères, oléagineuses et autres (Marchand de) en demi-gros. Grainetier-fleuriste (Expéditeur). Grains (Marchand de) en gros.

Article 1

—

, commissions en dépendant. 48° Conseil supérieur de la chasse et fédérations départementales des chasseurs. 49° Conseil supérieur et conseils départementaux de la propriété forestière communale. 50° Comité national des appellations d'origine des fromages

LEGIARTI000028252328

—

Communauté de communes du pays de Foix Pôle de services du pays de Foix Communauté de communes du Volvestre ariégeois Création culturelle en milieu naturel Département de l'Aube Syndicat mixte d'aménagement rural du bassin de l'Armance Fromage

LEGIARTI000050802675

—

graisses brutes 10.41B Fabrication d'huiles et graisses raffinées 10.42Z Fabrication de margarine et graisses comestibles similaires 10.51A Fabrication de lait liquide et de produits frais 10.51B Fabrication de beurre 10.51C Fabrication de fromage

Article 8 c

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 61 > 11

Arrêté du 28 juin 1912 relatif à la coloration, la conservation et l'emballage des denrées alimentaires

. - Matières colorantes pour certains usages seulement E 180 Pigment Rubis (Rubis Lutétia BL) (Lithol-rubine BK) (pour la coloration des croûtes de fromage 194 (163) 15.850 147 Exclusivement les sels de calcium et d'aluminium de l'acide

Article 2

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la distribution (FCD) Vendeur fruits et légumes 221 5 ans Commission paritaire nationale de l'Emploi (CPNE) de la branche du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire - Fédération du commerce et de la distribution (FCD) Vendeur fromages

LEGIARTI000050802679

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LEGIARTI000027152458

—

BOULONNAIS E5300550 Lombardie BOULONNAIS E5300560 Ruisseau de Vieil Moutier BOULONNAIS E5300570 Rivière la Creuze BOULONNAIS E5300580 La Lombarderie BOULONNAIS E5300590 Affluent rive gauche du ruisseau au Fromage

LEGIARTI000026498432

—

Fabrication et affinage de fromages. Fermentation de boissons alcoolisées. Horticulture et maraîchage. Equipage de la pêche. Conservation et reconstitution d'espèces animales. Réalisation d'articles en cuir et matériaux souples (hors vêtement).

LEGIARTI000028252330

—

Département du Cantal Communauté de communes du pays de Saint-Flour Pôle territorial de santé Communauté de communes du Cézallier PER Transformation fromagère locale Communauté de communes du pays de Murat Le bois au service du développement

Article R3132-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 09 > 12

Code du travail

Fromageries industrielles. Glaces (fabrication de). Lait (établissements industriels pour le traitement du). Levure (fabrication de). Malteries. Opération de maltage. Margarine (fabrication de). Minoterie et meunerie.

Article ANNEXE 2

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3 Pêche en mer 4 Pêche en eau douce 5 Aquaculture en mer 6 Aquaculture en eau douce 7 Supprimé 8 Supprimé 9 Supprimé 10 Supprimé 11 Supprimé 12 Fabrication de bière 13 Production de fromages

Article ANNEXE

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raffinées. 10. 42 Fabrication de margarine et graisses comestibles similaires. 10. 42Z Fabrication de margarine et graisses comestibles similaires. 10. 5 Fabrication de produits laitiers. 10. 51 Exploitation de laiteries et fabrication de fromage

Article II

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Transformation et conservation de fruits. 15. 3FA 3, 40 Fabrication de confitures. 15. 3FB 2, 70 Fabrication de lait liquide et de produits frais. 15. 5AA 2, 90 Fabrication de beurre. 15. 5BA 2, 90 Fabrication de fromages

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