Les concours de 80.000 F , 4.500 F, 100.000 F et 50.000 F échelonnés sur plusieurs mois apparaissant correspondre à des montants raisonnables sans relever d'une obligation particulière de mise en garde

sommes versées sur le capital - la fixation de la créance de la BNP PARIBAS à son égard à la somme de 49'868 € - le constat du manquement par la BNP PARIBAS à son devoir d'information et de mise en garde

territoire de l'association cynégétique du parc national des Cévennes alors qu'ils n'étaient pas membres de cette association ; "aux motifs que le 5 novembre 1988 sur la commune des Rousses (Lozère), les gardes

Il convient à cet égard de relever que les éléments versés aux débats, et en particulier la fiche patrimoniale signée de M. O...

C A, directeur des services du cabinet, délégation à l'effet de signer " les arrêtés, décisions, avis, correspondances, actes et documents administratifs pris pour la gestion des armes, des gardes particuliers

X... a recherché sa responsabilité pour manquement à ses obligations d'information, de conseil et de mise en garde ; Attendu que M.

Le notaire avait ainsi une parfaite connaissance des dispositions que ce document comportait et particulièrement de celles relatives au versement de la somme de 96 642 euros à titre de dépôt entre les

10 juillet 1965 ; la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 ; le livre des procédures fiscales ; le code civil ; le code de l’environnement ; le code général des collectivités territoriales, en particulier

convoquer à un entretien préalable de licenciement ; qu'en retenant pourtant que ces fautes avaient fait l'objet d'un avertissement préalable, au seul motif qu'une note interne ne comportant aucune mise en garde

l'Office national de la chasse et de la faune sauvage par toute personne compétente sous réserve qu'elle soit titulaire d'un permis de chasser (...), et notamment des lieutenants de louveterie ou des gardes

infractions à la police de la conservation du domaine public routier et établir les procès-verbaux concernant ces infractions : 1° Sur les voies de toutes catégories, les agents de police municipale, les gardes

HABITAT 76 faisait établir un rapport d’enquête par son garde particulier, et il apparaissait que le logement resté occupé par 4 personnes (2 hommes, 1 femme et un enfant).

En l’espèce, la SA ENEDIS verse aux débats un procès-verbal de constat établi sur le fondement de l’article 29 du code de procédure pénale le 3 mars 2022 par Monsieur [T] [U], agent assermenté et garde

d'un moteur spécifique aux véhicules PORSCHE de type 911 et non pas 914, -Stéphane Z... n'a pas souhaité procéder à d'autres réparations que celles qui ont été effectuées, et ce malgré les mises en garde

disposition pour permettre la centralisation rapide et effective des annonces faites par les chasseurs de façon à arrêter la battue en temps et en lieux; qu'au contraire, il ressort de l'attestation du garde

Y... devait être considéré comme un emprunteur averti de sorte que la banque n'était pas tenue envers lui d'un devoir de mise en garde particulier ; que pour retenir cette qualification ils ont pris en

pas donné d'informations claires à ses sous-traitants (cf. rapport, pp. 18 et 19) ; que dans ces conditions, la suppression d'une armoire, imposée par Cloisy Technologies, n'appelait pas de mise en garde

n'établissent pas que leur situation au moment de l'emprunt justifie une mise en garde particulière, Fixer la déchéance du terme au 2 octobre 2007, Débouter les époux Z...