X... a été engagé par contrat du 21 novembre 1995 par le syndicat des copropriétaires de la résidence Men ER Beleg 1 à compter du 17 août 1995 en qualité de concierge-gardien d'immeuble à service complet

X..., exerçant les fonctions de gardien d'immeuble pour le compte du syndicat des copropriétaires du ..., fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 19 novembre 1999) de l'avoir débouté de sa demande en interprétation

donne au ministre le pouvoir général de ses diligences ; qu'en conséquence, sans qu'il soit besoin de savoir si l'architecte des bâtiments de France est l'héritier direct du conservateur de 1907 ou du gardien

Attendu, selon la procédure, que M. et Mme X..., engagés le 1er octobre 1980 par le syndic de la copropriété Le Buffon en qualité de gardiens d'immeubles, ont été respectivement licenciés les 24 juillet

Madame [G] [I] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris d'une demande tendant à voir reconnaître qu'elle a exercé, sans percevoir de rémunération, la fonction de gardien-concierge de l'immeuble situé

de boites aux lettres n'était pas une amélioration au sens des articles 26 et 30 de la loi du 10 juillet 1965 et que la pratique de la boîte commune pour les paquets volumineux ne donnait plus à la gardienne

X... a été engagé le 25 janvier 1999 en qualité de gardien d'immeuble par l'Office public d'aménagement du territoire et de la construction Cholet habitat aux droits duquel vient la société Sèvre Loire

CETTE SOCIETE, AUX MOTIFS ESSENTIELS QU'IL NE RELEVAIT PAS DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES ASSURANCES ET QUE DES POURPARLERS ETAIENT EN COURS EN VUE DE SON AFFILIATION A LA CONVENTION COLLECTIVE DES GARDIENS

qu'il n'y a pas eu novation du contrat de travail de Daniel X... et de Lucrèce DI Y... épouse X..., 2o) débouté Daniel X... et Lucrèce DI Y... épouse X... de leur demande en paiement des salaires de gardien

X..., qui avait été engagé le 8 octobre 1998 en qualité de gardien d'immeuble par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Laetitia, 75 rue de Cuire à Lyon, a saisi la juridiction prud'homale le

l'espèce, la société Id Verde reprochait au salarié d'avoir par pure provocation uriner sur les murs de la résidence Emmaüs dans laquelle il effectuait sa prestation et ce devant le gardien d'immeuble

X... avait néanmoins effectuées parce qu'elles relevaient manifestement des attributions du gardien d'immeuble, la convention collective nationale des personnels des sociétés d'HLM du 27 avril 2000 comportait

Pierre X..., administrateur de biens et agent immobilier, a fait l'objet de la part de l'URSSAF d'un redressement sur les cotisations dues au titre des années 1982, 1983 et 1984 pour l'emploi de gardiens

présidente de la société Artois Gestion, syndic de copropiété, a été poursuivie sur le fondement de l'article 225-14 du Code pénal pour avoir, en abusant de sa situation de dépendance, soumis Diva Z..., gardienne

d'Oise et des Yvelines soit condamné à lui verser la somme de 30 009 F en réparation du préjudice résultant pour elle de la décision du 27 juin 1983 par laquelle cet office a mis fin à son contrat de gardienne

[M] [J] [A] CPAM DU RHONE Une copie revêtue de la formule exécutoire : [E] [M] [J] [A] Une copie certifiée conforme au dossier EXPOSE DU LITIGE Madame [E] [M] [J] [A] exerce une activité de gardienne

condamné à payer à l'URSSAF des rappels de cotisations pour les années 1982 à 1984 portant sur l'avantage en nature résultant de la fourniture gratuite d'un logement de fonction à des concierges et gardiens

[W] [M] a été engagé par l’établissement public [Localité 1] HABITAT OPH en qualité de gardien d’immeuble.

pourvoi n° 88-40.400 : Vu l'article L. 122-4 du Code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Orléans, 7 décembre 1987), que M. et Mme X... ont été embauchés comme gardiens

février 2004), Mme X... salariée de la société Technique Française de Nettoyage (TFN) depuis le 25 juillet 2002, a été désignée par lettre du 4 décembre 2003 émanant du syndicat national des employés, gardiens