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5 759 résultats pour « gerant de magasin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372531cd5801467741bbd4

Cassation

6 mars 1990

6 mars 1990

des articles R. 260-2 et R. 262-1 du Code du travail " ; Attendu que, contrairement à ce que soutient le moyen, c'est à bon droit que les juges d'appel ont prononcé à l'encontre de Jean-Louis X..., gérant

Source officielle

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CC

soc

613721b8cd580146773f6852

Cassation

5 novembre 1992

5 novembre 1992

conséquence, condamnés solidairement à leur payer diverses indemnités à ce titre alors que, d'une part, pour écarter le grief de détournement de ventes au détriment du personnel, reproché au directeur gérant

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00473_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

lunettes et de tout matériel médical ou paramédical, au profit de ses trois filiales situées en Haute-Savoie, la SARL Savoie Audition gérant trois magasins à La Roche-sur-Foron, à Bonneville et à Reigner

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6431064d28558704f52e6981

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Par courrier recommandé du 9 août 2016, la dirigeante de la société Luxhy Confort a informé la société que le gérant du magasin Nicolas de la [Adresse 6] utilisait ses locaux pour une activité de commerce

Source officielle
CC

soc

613723cfcd5801467740e741

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

avait été embauchée une première fois, par un contrat à durée déterminée, en qualité d'employée ELS, niveau 115, et que la société Dokary, après avoir reconnu ses qualités, lui a proposé un poste de gérante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2519532_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

sollicité les documents en cause qu’en 2024, est titulaire d’un passeport suisse valable jusqu’au 23 janvier 2029, lui permettant de justifier de son identité, de voyager et d’exercer son activité de gérant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01294

Cassation

10 juillet 2013

10 juillet 2013

Qu'il ressort d'attestations fournies par divers experts comptables que le temps minimum passé par une gérante de magasin, à ses tâches administratives et de gestion, était de 5 heures par semaine, et

Source officielle
CC

soc

6079b0d99ba5988459c505f6

Cassation

17 juin 1982

17 juin 1982

ARTICLES L122-14-3 DU CODE DU TRAVAIL ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS : ATTENDU QUE M ELIE X..., ENGAGE LE 25 MARS 1972 PAR LA SOCIETE L'ETOILE DE PROVENC COMME GERANT

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00300

Cassation

13 février 2013

13 février 2013

Y..., agent de sécurité du magasin, certifiant que le 25 mars 2005 vers 16 h 30, il avait constaté " une conversation aigue provoquée par le gérant du magasin envers l'employée ", que le gérant avait convoquée

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200932

Cassation

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Il ne saurait être reproché à la caisse de n'avoir pas étendu son enquête au dernier emploi exercé par la victime, à savoir gérant d'un magasin d'articles de sport de 1995 à 2006, dès lors que ni la déclaration

Source officielle
CC

cr

éesc/Françoise X

6079a84c9ba5988459c4c6e0

Cassation

18 octobre 1988

18 octobre 1988

législatives (articles L. 221-6, L. 221-7 et L. 221-19 du Code du travail), en sorte que l'exception d'illégalité ne pouvait être accueillie " ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué que Françoise X..., gérante

Source officielle
CC

cr

6137252acd5801467741b82f

Cassation

23 mai 1989

23 mai 1989

lui appartenait d'appliquer et de faire appliquer les dispositions réglementaires en la matière et d'acquérir la formation proposée par l'entreprise ne pouvait se borner à relever qu'il n'était pas gérant

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02183

Cassation

12 décembre 2013

12 décembre 2013

sous prestation de serment du 5 mars 2010 de Martine F..., conseillère en formation chargée du suivi scolaire de Saïda X..., est imprécise sur la date d'une conversation téléphonique entre elle et le gérant

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00470_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

lunettes et de tout matériel médical ou paramédical, au profit de ses trois filiales situées en Haute-Savoie, la SARL Savoie Audition gérant trois magasins à La Roche-sur-Foron, à Bonneville et à Reigner

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CC

soc

613721cccd580146773f775e

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

X... a été engagé le 23 janvier 1979, par la société France Arno en qualité de gérant stagiaire, puis de gérant d'un magasin et Mme X... embauchée à compter de la même date en qualité de vendeuse dans

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cr

61372591cd5801467741eddf

Cassation

9 février 1993

9 février 1993

; que la cour d'appel, faute d'avoir recherché s'il appartenait effectivement au prévenu de veiller au respect de la législation sociale dans le magasin en cause, a privé sa décision de base légale" ;

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01124

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

D... et de Mme E..., gérants de magasins voisins déclarant avoir vu M.

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CC

cr

6137254acd5801467741c837

Cassation

17 septembre 1991

17 septembre 1991

prise de la fausse qualité de mandataire a été déterminante de la remise des fonds ; Attendu qu'en l'état de ces constatations et énonciations dont il résulte que le prévenu n'agissait pas au nom de la gérante

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CC

comm

6137218dcd580146773f4b6b

Cassation

16 juillet 1991

16 juillet 1991

X..., gérant d'un magasin de la société Vérardo, précisait formellement avoir fait l'objet d'un acte de démarchage de la part de Raoul Z..., représentant de la société Vérardo, au profit de la société

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01433

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

et la société Heyraud prévoit un forfait de 215 jours de travail ; un nouvel avenant s'est appliqué en termes identiques à compter du 1er avril 2010, date de l'affectation de Mme B... en qualité de gérante

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