Codes de loi français

Article 2

1° Les membres du comité de pilotage représentant les ministères concernés sont : -le secrétaire général du ministère de l'intérieur ou son représentant pour le ministère de l'intérieur ; -le directeur général de l'offre de soins ou son représentant pour

Article 396 quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 70 > 74

Le comité du contentieux fiscal, douanier et des changes est composé, sous la présidence d'un membre du Conseil d'Etat, de douze membres titulaires et de douze membres suppléants.

Article Annexe art. 39

de chaque comité technique en ce qui concerne les membres de la deuxième catégorie.

Article 68-25

Les montants affichés par les compteurs sont relevés par un employé de jeux, sous la responsabilité d'un membre du comité de direction, lors de la comptée effectuée le dernier jour du mois.

Article Annexe art. 47

Jusqu'à la mise en place des comités techniques et du comité de direction, institués par les articles 33 et 37 du présent règlement, les attributions confiées à ces organismes par le même règlement sont respectivement exercées par : Les comités techniques

Article 8

Le comité peut se réunir valablement si au moins la moitié des membres sont présents parmi lesquels quatre personnalités qualifiées.

Article L232-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 13

Ne peut être nommée membre du collège de l'agence toute personne impliquée dans la gestion ou les activités d'une fédération internationale, d'une fédération nationale, d'une organisation responsable de grandes manifestations, d'un comité national olympique

Article 20

Le comité social d'administration est présidé par le directeur général de la sécurité extérieure ou son représentant.

Article R1313-27-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 22 > 51

Les fonctions de membre du comité de suivi sont incompatibles avec la qualité de membre du conseil scientifique et de membre du comité de déontologie et de prévention des conflits d'intérêts.

Article 7

En cas d'absence du président, la présidence est assurée par l'un des membres du comité élu par ce dernier. Le comité ne peut se prononcer que si la moitié au moins des membres sont présents.

Article D213-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 93 > 89

Le comité consultatif et les comités permanents sont convoqués par le président du Comité national de l'eau. Ils peuvent désigner des rapporteurs choisis parmi leurs membres ou des personnalités extérieures.

Article 14

Le mandat des membres des comités techniques régionaux et des comités techniques nationaux a une durée de quatre ans renouvelable. La présidence limitée à deux ans, est alternativement assurée par un membre salarié et un membre employeur.

Article D514-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 10 > 21

Un comité de gestion administre le service commun.

Article R1313-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 22 > 53

Les fonctions de membre du conseil d'administration sont incompatibles avec la qualité de membre du conseil scientifique, de membre du comité de suivi des autorisations de mise sur le marché et de membre du comité de déontologie et de prévention des conflits

Article R*4433-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 46 > 20

Elle est composée des membres des comités de gestion des fonds de coopération régionale de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique, ainsi que des représentants des conseils territoriaux de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, désignés respectivement

Article R528-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 22

Le comité directeur désigne pour chaque section un conseil de section, présidé par un membre du comité directeur et composé de membres du comité directeur et de membres désignés par ce dernier.

Article L2422-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 24

social et économique, ancien membre ou candidat aux fonctions de membre de la délégation du personnel du comité social et économique, salarié ayant demandé à l'employeur l'organisation des élections au comité social et économique ; 3° Représentant de

Article L132-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 14 > 48

Le comité comprend également quatre membres suppléants, désignés selon les mêmes règles que les membres titulaires. Les membres du comité et leurs suppléants sont nommés pour une durée de six ans non renouvelable.

Article D312-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 58 > 97

Lorsque les engagements d'un fonds représentent 95 % de son potentiel d'engagement, la société mentionnée au III de l'article L. 312-8 en informe le comité de gestion mentionné à l'article D. 312-24.

Article L912-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 65 > 90

conchylicoles, les membres sont nommés sur proposition de leurs organisations représentatives ; à défaut d'accord entre ces organisations, il est procédé à des élections ; 2° Pour les organes dirigeants du comité national représentant les exploitants