19 octobre 1999), que la société civile immobilière Front de Mer, maître de l'ouvrage, aux droits de laquelle vient la société GRSA, assurée par la société Les Mutuelles Unies, ayant entrepris la construction

X..., architecte, et le concours de la société Ingenierie générale de construction et de la coordination (IGCC), bureau d'études, depuis en liquidation des biens, ainsi que de la société Bureau de contrôle

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 7 octobre 1991), que la société des Autoroutes du Sud de la France a, le 22 février 1985, chargé de la construction

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n° C 90-20.648 formé pari le Groupe Azur, anciennement GAMF, dont le siège est .

et de l'habitation, applicable en la cause ; Attendu que les menus ouvrages sont les éléments du bâtiment autres que les gros ouvrages, façonnés, fabriqués ou installés par l'entrepreneur, ces éléments

janvier 1992, découpé en deux tranches à la demande du maître de l'ouvrage, dont la première d'un montant ferme et non révisable de 4 414 292 francs, la SCI a chargé la société CA 2B, en sa qualité d'entrepreneur

CM en accroissant de façon non justifiée le montant des avances faites par la société Sibam Menuiserie au Groupe CM et en ne rémunérant pas les comptes depuis 1991 et, en répression, l'a condamné à une

Cette liste peut comprendre des noms d'entrepeneurs ou de fournisseurs n'ayant pas répondu à l'appel de candidatures" ; Considérant que lorsque qu'un marché est dévolu à un groupement d'entreprises, les

Sur la base de ces études, la société [...], dénommé le promoteur, a confié une mission complète de maîtrise d'oeuvre à un groupement dont la société Lacaton et Vassal était le mandataire (le Groupement

a conclu le 21 septembre 2017 avec la société BANA - mandataire du groupement - un contrat de sous-traitance pour la réalisation de travaux de fondations spéciales " pieux ".

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 18 septembre 2013), que la société Groupe euro construction (GEC), entrepreneur

La demande indemnitaire de la société Vinci Construction Grands Projets est fondée sur le manquement par la région Réunion à ses obligations contractuelles de mettre à la disposition du groupement d'entrepreneurs

- Mettre en place un groupe électrogène en partie centrale de l'île, sous enveloppe semi-enterrée.

A la suite du retrait de la société SEBR du groupement attributaire au cours de l'exécution du marché, celui-ci a été transféré au groupement d'entreprises solidaire SAEM - Dumez Méditerranée.

septembre 1990 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a annulé le jugement du tribunal administratif de Marseille du 28 avril 1989 rejetant comme irrecevable la demande de la société Construction

Article 2 : La présente décision sera notifiée à l'ASSOCIATION POUR L'ASSURANCE DES RISQUES DE LA CONSTRUCTION DES ENTREPRENEURS SYNDIQUES, au service technique d'assurances-construction, au groupement

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par LA SOCIETE CENTRALE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION DE L'OUEST (SCIC OUEST), dont le siège est à Nantes

, qu'il a en outre précisé quelles étaient les autres sociétés du groupe pour lesquelles il avait reçu une mission d'expert comptable, les raisons pour lesquelles la déclaration de cessation de paiement