constituant tant sa marque française déposée le 30 janvier 1984 que sa marque communautaire déposée le 1er avril 1996, la société Domes Pharma SC verse au débat - des extraits d'articles de journaux et de guides

X... comme associé au projet, témoignages décrivant les activités de celui-ci au cours de la période considérée, participant à l'accueil des touristes et à la préparation des repas), même si l'ensemble

that Romanian citizens can work as a tourist guide once they have been issued with a certificate of tourist guide by the Romanian Ministry of Tourism on the basis of a certification of qualification obtained

date de la dissolution du régime matrimonial, Mme Elle rappelle qu'au cours de l'année 1996, les consorts [U]-[W] ont constitué avec deux autres associés une Sarl [24], dédiée à l'édition notamment de guides

affectera directement la qualité de son environnement et de son cadre de vie comme celle de ses habitants, génèrera des nuisances paysagères, patrimoniales et sonores et aura un impact sur les activités touristiques

noté que le requérant avait sur lui 4   400 dollars américains, 20   euros et deux sacs avec des objets personnels, parmi lesquels un contrat d’assurance médicale pour l’étranger et deux guides

Selon elle, les infractions pénales en cause concernaient le trafic de stupéfiants et avaient été commises en Italie et en Égypte, à une époque où Y.B. travaillait comme guide touristique dans ces deux

Quant à l'atteinte portée à l'activité touristique : 28.

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si elle produit plusieurs factures attestant de son activité commerciale dans la vente de vins entre 2011 et 2015 (outre une facture datée de 2007), ainsi que d'encarts publicitaires destinés à des guides

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indique avoir ensuite travaillé entre décembre 2019 et février 2021 dans un supermarché en Malaisie, avant d’exercer comme inspecteur qualité, également en Malaisie, jusqu’en décembre 2022, et d’être guide

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Aux termes de l'article 61 du décret du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés : " Sont soumis aux dispositions du présent titre les systèmes de transport public guidés à vocation

CHRONOTOURS un circuit touristique en Chine organisé par la SA JET TOURS du 9 au 20 octobre 1997.

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Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 18 janvier 2024), le compagnon de Mme [G] est décédé au Québec, le [Date décès 3] 2020, lors d'une randonnée en motoneige encadrée par un guide professionnel. 2.

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