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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX Protection sociale
6866dccbd33109fd079b3f3d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Portalis DB3R-W-B7G-XZOX N° Minute : 25/00761 AFFAIRE [Z] [S] C/ [12] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [Z] [S] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant Sous habilitation
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2201281_20220802
2 août 2022
2 août 2022
C en vertu d'un jugement d'habilitation familiale générale, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au centre hospitalier régional universitaire de Besançon, sur le fondement de l'article L. 521
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01160_20260217
17 février 2026
17 février 2026
D..., agissant alors en application d’une mesure d’habilitation familiale générale, pour le compte de son époux, M. B...
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01198_20260217
17 février 2026
17 février 2026
D..., agissant alors en application d’une mesure d’habilitation familiale générale, pour le compte de son époux, M. B...
Source officielleChambre 1-8
64b8d097a5d4a205dbc5cd9f
19 juillet 2023
19 juillet 2023
[C] [O] Tous deux représentés par Me Laurent CHOUETTE, avocat au barreau de TOULON Appelants Mme [W] [E] représentée par Mr [X] [E] et Mme [R] [E] en vertu d'un jugement d'habilitation familiale
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
68e96dd03ea43407b9121661
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Dans ce contexte, Madame [W] [Y] épouse [F], représentée par Madame [E] [H] ès qualités de titulaire d’une habilitation familiale, a sollicité l’organisation d’une expertise judiciaire.
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2104610_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
B C en vertu d'une mesure d'habilitation familiale prononcée le 6 mars 2020 par le juge des tutelles du tribunal de proximité d'Hazebrouck, demande au tribunal d'annuler la décision du 25 mai 2021 par
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400885_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 février 2024, Mme D A, agissant au titre d'une habilitation familiale délivrée par le juge des tutelles du 18 janvier 2024, demande au tribunal
Source officielle5e chambre civile
67908b3c4143037ceabfc047
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[PP] [A], placé sous mesure d'habilitation familiale générale et représenté par Mme [K] [G], et M. [Y] [A], chacun dans la limite dc leurs droits dans l'indivision à rembourser à M.
Source officielle6ème Chambre
686d7447a2273490db10bf04
4 juillet 2025
4 juillet 2025
AXA FRANCE VIE, ASSISTANCE PUBLIQUE DES HÔPITAUX DE [Localité 19] L’ASSISTANCE, [N] [O] représentée par Madame [T] [Y], demeurant [Adresse 9], prise en sa qualité de mandataire suivant décision d’habilitation
Source officielle3ème chambre
DTA_2302498_20260219
19 février 2026
19 février 2026
C..., agissant en qualité de représentants légaux de leur fille D..., majeure protégée par un jugement d’habilitation familiale générale en représentation du 1er décembre 2022, représentés par Me Carlhian
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2400748_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
F A, titulaires d'une habilitation familiale selon jugement du 10 décembre 2019 du juge des tutelles du tribunal d'instance de La Rochelle, représentée par Me de Lataillade, demande au juge des référés
Source officielle5ème chambre
DTA_2209376_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Au cas où cette assistance ne suffirait pas, il peut, le cas échéant après le prononcé d'une habilitation familiale ou l'ouverture d'une mesure de tutelle, autoriser la personne chargée de cette habilitation
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
68e894a8d8f6cc6d55dd3fca
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[D] [N], représentant légal (habilitation familiale) en vertu d'un pouvoir général Et représentée à l'audience par Me Edouard GAVAUDAN de la SELARL GAVAUDAN, avocat au barreau de MEAUX COMPOSITION
Source officielle1ère chambre
DTA_2403750_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier, notamment du jugement d'habilitation familiale du tribunal judiciaire de Nice, en date du 16 janvier 2024, que le requérant est habilité à représenter son fils, M.
Source officielle2ème Chambre
67f8a21b40b8f5486fedd827
10 avril 2025
10 avril 2025
mars 2024, l'avocate de Mme [Z] [F] a sollicité la remise au rôle de l'affaire après radiation pour le compte de sa cliente, représentée par Mme [S] [K] épouse [A], 'ès qualités, en vertu d'une habilitation
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2302193_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
C F et Mme L F épouse D, agissant tous deux en qualité de représentants de Mme H F, leur épouse et mère, en application du jugement d'habilitation familiale générale du tribunal judiciaire de Chaumont
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2316325_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Elle s'est en outre vu confier une habilitation familiale générale afin de représenter son frère dans tous les actes de la vie civile, pour une durée de cent-vingt mois, également par un jugement du 20
Source officielleJLD CIVIL
69654a90cdc6046d470fe13a
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Janvier 1999 à [Localité 7] (VAL-DE-MARNE) Actuellement hospitalisé au CPO - [Adresse 2] comparant, assisté de Me Elodie GIARD, substituée par Me Agathe GAUTHIER, avocats au barreau d’ALENCON HABILITATION
Source officielleChambre 2 A
669b52ffa3418ee2ae72d104
19 juillet 2024
19 juillet 2024
modification de régime ou de durée ou mainlevée d'une mesure de curatelle ou de tutelle concernant un majeur ou un extrait de toute décision accordant, modifiant, renouvelant ou mettant fin à une habilitation
Source officiellePage 5 sur 831