supplémentaires par garde, soit 9 heures supplémentaires quand il a effectué 2 gardes dans le mois, ou 13,5 heures supplémentaires quand il a effectué 3 gardes dans le mois, ou 18 heures supplémentaires

supplémentaires par garde, soit 9 heures supplémentaires quand il a effectué 2 gardes dans le mois, ou 13,5 heures supplémentaires quand il a effectué 3 gardes dans le mois, ou 18 heures supplémentaires

Sur les heures supplémentaires, Constitue une heure supplémentaire, l'heure de travail effectif réalisée au-delà de la durée légale du travail à la demande et pour le compte de l'employeur, sont considérées

supplémentaires payées au taux majoré de 25 %, les 16 autres heures supplémentaires effectuées mensuellement étant rémunérées par le biais d'une majoration du taux horaire du salaire de base ; qu'à compter

X... et Y..., anciens salariés de la société Verdi, ont, après avoir démissionné, saisi la juridiction prud'homale d'une demande de paiement d'heures supplémentaires ; Attendu que la société reproche

* Sur la preuve des heures supplémentaires effectivement réalisées S'il résulte de l'article L.3171-4 du code du travail que la preuve des heures supplémentaires effectuées n'incombe spécialement

X... reposent sur des documents unilatéraux dépourvus de toute valeur probante, qu'au surplus les calculs proposés ne sauraient être entérinés puisque le calcul des heures supplémentaires doit se faire

de cours effectuées par les enseignants au-delà de 24 heures par semaine doivent être rémunérées au tarif des heures supplémentaires ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que la CHAMBRE DES METIERS

l'Union des coopérateurs d'Alsace en qualité de "futur chef de caféteria", à partir du 2 janvier 1981 ; Attendu que le salarié reproche à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes en paiement des heures

La preuve des heures supplémentaires accomplies et impayées : * sur le moyen tiré du paiement des 3,5 heures supplémentaires hebdomadaires En premier lieu, l'employeur s'oppose au paiement des heures

#Fonction publique - Fonctionnaires - Rémunération - Indemnité forfaitaire pour heures supplémentaires - Article 3 de l’annexe VI du statut - Article 56 du statut - Règles internes relatives à l’indemnité

La preuve des heures supplémentaires accomplies et impayées : * sur le moyen tiré du paiement des 3,5 heures supplémentaires hebdomadaires En premier lieu, l'employeur s'oppose au paiement des heures

supplémentaires qui ne lui ont pas été payées, a saisi la juridiction prud'homale pour demander à la société Bernard le paiement de ces heures supplémentaires et une indemnité de congés payés ; Attendu

pas avoir réalisé des heures supplémentaires.

décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Charleville-Mézières à sa demande de communication de : 1) ses fiches de notations pour les années 2012, 2014, 2015 et 2016 ; 2) ses "feuilles d'heures

E... les sommes de 36 158 euros de rappel d'heures supplémentaires et de 30 116 euros au titre des repos compensateurs ; AUX MOTIFS QUE « Sur les heures supplémentaires et les repos compensateurs : qu'il

supplémentaires ; Aux motifs que la preuve des heures supplémentaires n'incombe spécialement à aucune des parties ; que Madame [S] produit un décompte des heures supplémentaires qu'elle allègue avoir

39 heures par semaine, que monsieur [U] [T] remplissait lui-même ses feuilles de pointage et n'a jamais réclamé le paiement d'heures supplémentaires.