CASSATION sur le pourvoi formé par le procureur général près la cour d'appel de Nîmes, contre un arrêt de la cour d'assises du Gard en date du 28 avril 1987 qui, pour homicide volontaire, a condamné X.

donné la mort à Patrick Y... avec ces circonstances que ledit homicide volontaire a été commis avec préméditation et précédé de l'homicide volontaire de Marie-Noëlle Z..., épouse A..., la feuille de questions

volontaire, d'homicide volontaire accompagnés ou suivis d'autres crimes ; " alors que le débat devant la chambre d'accusation devra s'ouvrir par le rapport de l'un des magistrats composant la chambre

Fabrice, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 22 avril 1993, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises d'ILLE-et-VILAINE, sous l'accusation de complicité d'homicide

VOLONTAIRE SUR LA PERSONNE DE Y..., GARDIEN DE LA PAIX DANS L'EXERCICE DE SES FONCTIONS ; ATTENDU QUE LA TENTATIVE D'HOMICIDE VOLONTAIRE EMPORTE NECESSAIREMENT DE LA PART DE SON AUTEUR LA VOLONTE

AVAIT ETE DECLARE COUPABLE DE TENTATIVE D'HOMICIDE VOLONTAIRE ET BRIGITTE X...

volontaire et tentative d'homicide volontaire avec préméditation ; 3 ) "alors que, si la chambre de l'instruction a constaté dans sa décision, l'existence sur les lieux, de munitions provenant d'une

le tribunal municipal de Tbilissi (Géorgie) a, par jugement en date du 18 mai 2011, condamné Edgar B... à la peine de quinze ans d'emprisonnement (réduit à onze ans et trois mois) pour les faits d'homicide

volontaire et tentative d'homicides volontaires, a déclaré l'action publique éteinte.

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 6 septembre 1988 qui l'a renvoyée devant la cour d'assises du TARN et GARONNE des chefs de complicité de viols aggravés et d'homicides

J... contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 1ère section, en date du 29 octobre 2019, qui dans l'information suivie contre lui des chefs d'homicide volontaire aggravé

a prononcé la mise en accusation de Claude Z... du chef d'homicide volontaire ; "aux motifs que la participation de Z..., à forte personnalité, tranchant avec celle de Leroy, a été indispensable à la

VOLONTAIRES ET TENTATIVE D'HOMICIDE VOLONTAIRE.

JEAN-PAUL, CONTRE UN ARRET INCIDENT DE LA COUR D'ASSISES DE LA MARNE, EN DATE DU 24 MARS 1981, QUI, DANS UNE PROCEDURE D'HOMICIDES VOLONTAIRES, A REJETE L'EXCEPTION DE CHOSE JUGEE, ET CONTRE UN ARRET

- QUESTION N° 12 : L'HOMICIDE VOLONTAIRE SPECIFIE A LA QUESTION N° 8 A-T-IL PRECEDE, ACCOMPAGNE OU SUIVI LA TENTATIVE D'HOMICIDE VOLONTAIRE SPECIFIEE A LA QUESTION N° 10 - QUESTION N° 14 : L'ACCUSE X..

formé par : - HUREL Jean Louis, prévenu, - la société BIDIM GEOSYNTHETIQUE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, du 5 juillet 1996, qui, pour homicide

DONNE LA MORT A MAURICE Y..., ONT REPONDU AFFIRMATIVEMENT AUX QUESTIONS SUIVANTES ; " EST-IL CONSTANT QU'A PARIS LE 3 JUIN 1980 UN HOMICIDE VOLONTAIRE A ETE COMMIS SUR LA PERSONNE DE MAURICE Y... ?

[B] [X] a été interpellé en Espagne le 7 décembre 2020, en exécution d'un mandat d'arrêt européen, émis dans le cadre d'une information judiciaire pour des faits, notamment, d'homicide volontaire.

NASSER, PARTIES CIVILES, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE LYON DU 9 JANVIER 1985 QUI A, NOTAMMENT, DECLARE QU'IL N'Y AVAIT LIEU A SUIVRE DU CHEF D'HOMICIDE VOLONTAIRE

la mort à Z... et que la question n° 2 demandait si Y... était coupable d'avoir commis l'action d'homicide volontaire spécifiée à la question n° 1 ; "alors que, d'une part, si les questions concernant