juin 2012 saisi la juridiction prud'homale aux fins d'indemnisation et aux fins de paiement de rappels de salaires au titre des majorations dues sur les heures de délégation effectuées en dehors de l'horaire

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Colmar, 2 décembre 1991) que la société Liebherr France a procédé à un réaménagement de l'horaire

en juillet 1988, le jugement, après avoir déclaré que l'horaire de travail prévu au contrat avait été modifié de façon substantielle, s'est borné à énoncer que les heures supplémentaires réclamées n'avaient

Son horaire de travail est de 18h15 à 1h30. 3.

demande en paiement d'heures supplémentaires au titre de la période de septembre 1986 à février 1987, le conseil de prud'hommes, devant lequel le salarié produisait des bulletins de paie mentionnant un horaire

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 1351 du Code civil et L. 141-1 et suivants du Code du travail ; Attendu, selon

Ensuite, selon les dispositions de l'article L.3123-14 du code du travail dans sa version applicable au litige le contrat à temps partiel est un contrat écrit comportant notamment les jours et les horaires

X..., qui était affecté au Centre national des télécommunications d'Issy-les-Moulineaux en qualité d'agent d'exploitation, a vu ses horaires de travail modifiés par la décision attaquée ; que cette décision

de la salariée, mais uniquement modifier les horaires de travail par suppression des heures d'astreinte de bloc, sans que cela entraîne une réduction de son horaire effectif de travail et que le refus

laquelle la société Sodiv avait sanctionné ce comportement, ne manifestait pas, en dépit de l'irrégularité formelle de la sanction, l'opposition écrite de la société Sodiv à l'irrespect par Mme X... de l'horaire

", destiné à compenser les sujétions, prévu par le statut du personnel d'entretien ; qu'en 1985, soutenant que la modification des horaires de travail ne justifiait plus ce complément de rémunération,

prévoyant un horaire de travail mensuel à temps partiel modulé ; qu'estimant qu'il n'avait pas été rempli de ses droits, le salarié a saisi la juridiction prud'homale ; que par arrêt du 4 novembre 2010

prévoyant un horaire de travail mensuel à temps partiel modulé ; qu'estimant qu'il n'avait pas été rempli de ses droits, le salarié a saisi la juridiction prud'homale ; que par arrêt du 4 novembre 2010

[D] reprochait à son employeur de lui avoir imposé un changement de ses horaires de travail en le faisant passer d'un horaire de nuit à un horaire de jour.

Or, il n'établit pas avoir rempli son obligation, alors que le livret d'inter-contrat fixe les horaires de travail de 9h00 à 12h30, puis de 14h00 à 17h30.

avec l'Etat qui conditionnaient la mise en oeuvre de l'accord d'entreprise n'étant intervenus respectivement que les 28 février et 12 avril 2000, l'association a maintenu jusqu'à cette dernière date l'horaire

Sopad Nestlé sur lequel elles travaillaient 6 heures 45 par jour; qu'à compter du 2 mars 1992, la société GSF Orion est devenue adjudicataire de ce marché et a indiqué aux quatre salariées que leur horaire

conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 septembre 1992), que Mme X... a été engagée le 21 mars 1977 par Mme Y... en qualité d'employée de maison à temps plein; que ses horaires