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27 625 résultats pour « horaire moyen effectif du salarié »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00536

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

2005 à 2010, sur lesquels était mentionné, semaine par semaine, le nombre d'heures effectuées ; qu'en déboutant le salarié de sa demande au motif que ces tableaux « n'isolent pas ses horaires effectifs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01374

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

effectif moyen de chaque salarié est donc de 33h18 minutes et le temps de travail mensuel de référence est de 144,37 heures ; qu'aux termes de l'article 5.6 de cet accord, les heures effectuées au-delà

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00508

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00470

Cassation

7 mai 2024

7 mai 2024

Le 9 juin 2017, le salarié a été licencié pour avoir refusé de respecter l'horaire collectif de travail. 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00376

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié ; qu'en l'espèce, en retenant, pour débouter le salarié de ses demandes au titre des heures supplémentaires, que le salarié

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00208

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

celle-ci, à charge pour l'employeur, par la suite, de justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié ; que les éléments fournis par le salarié à l'appui de sa demande en paiement d'heures

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01149

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

parties ; qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail effectuées, l'employeur doit fournir au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00858

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

, d'y répondre utilement en produisant les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié ; qu'en l'espèce, pour débouter la salariée de ses demandes au titre des heures

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02119

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

, le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel de salaire ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande, alors, selon le moyen, que

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00217

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

effectivement réalisés par le salarié.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00445

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

n'avaient pas travaillé au-delà de l'horaire applicable, et même avaient effectué un horaire inférieur, et que le temps de travail effectif avait été régulièrement payé sans déduction du temps de pause

Source officielle
CC

soc

6137234ecd580146774080e8

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

, premièrement, que dès lors que le salarié dont la qualité de chef de magasin impliquait, selon les termes même de son contrat de travail, la maîtrise de ses horaires et de l'organisation de son travail

Source officielle
CC

soc

613724d7cd58014677418cbd

Cassation

20 décembre 2006

20 décembre 2006

effectivement réalisés par le salarié ; qu'en écartant, comme insuffisants à établir l'existence d'heures supplémentaires, les éléments de preuve versés par M.

Source officielle
CC

soc

613723a7cd5801467740c881

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

, pour sa part, faisait valoir qu'elle avait effectué un horaire de 10 heures par jour, outre permanence, soit au total 12 heures 50 supplémentaires par semaine, la réalité de ses horaires et conditions

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02074

Cassation

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Examen des moyens Sur le troisième moyen 3.

Source officielle
CC

soc

61372396cd5801467740bc04

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

2-2-2 de l'accord de modulation consiste à régler effectivement aux salariés un salaire correspondant à 40 heures pour une durée effective de 39 heures, la cour d'appel a violé ledit article 2-2-2 de

Source officielle
CC

soc

6137237ecd5801467740a7ed

Cassation

12 juillet 2000

12 juillet 2000

d'heures supplémentaires, se fonder sur l'insuffisance des preuves apportées par le salarié et qu'il doit examiner les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par l'intéressé

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00246

Cassation

15 mars 2023

15 mars 2023

Mais sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00835

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

au salarié d'étayer sa demande par la production d'éléments suffisamment précis quant aux horaires effectivement réalisés pour permettre à l'employeur de répondre en fournissant ses propres éléments ;

Source officielle
CC

soc

61372487cd580146774163fe

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

que la durée des trajets effectués par le salarié entre l'entreprise et le chantier parfois éloigné devait être considérée comme heures de travail effectif, la cour d'appel, en se déterminant au regard

Source officielle

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