Selon l'ordonnance attaquée (Président du tribunal de grande instance de Marseille, 11 octobre 2019), rendue en la forme des référés, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Patrick Y..., domicilié [...] , agissant en qualité de président du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail-Est (CHSCT-Est) de la société DMBP, contre l'ordonnance de référé rendue

Boyer, avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Basset, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat du comité d'hygiène, de sécurité

Le Masne de Chermont, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Itiremia, de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat du comité d'hygiène de

X..., domicilié [...] , 2°/ au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail CHSCT de l'association Adapei de Haute-Saône, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse

Trassoudaine-Verger, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue en la forme des référés et en dernier ressort, que le comité d'hygiène

Il est donné acte au comité social et économique de l'établissement Dar Normandie Centre de la société [...], venant aux droits du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail Dar Normandie

fret charbon acier, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat des établissements SNCF mobilités, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le comité d'hygiène

qu'aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et au comité de coordination des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la société Sollac Fos ; "aux motifs

Il est donné acte au comité social et économique de l'établissement de Saint-André-sur-Orne de la société Legallais, venant aux droits du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'établissement

décembre 2009, il a été convoqué à un entretien préalable au licenciement effectué le 30 décembre 2009 ; qu'il a été licencié pour faute grave le 26 janvier 2010 ; que sa qualité de membre du comité d'hygiène

, de sécurité et des conditions de travail n° 4 de l'établissement de la direction sol CDG de la société Air France ; "alors, d'une part, que les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de

ordonner la suspension de la mise en oeuvre d'un projet de transfert d'une partie de l'activité de la société à l'une de ses filiales ; qu'après que le syndicat CGT Air France (le syndicat) et le Comité d'hygiène

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Brech à sa demande de communication d'une copie du procès-verbal du comité d'hygiène

: Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Paris 12ème, 7 octobre 2014), que le collège désignatif chargé de procéder à la désignation de la délégation du personnel du comité d'hygiène

Elle a été élue secrétaire du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en décembre 2014. 3.

par courrier enregistré à son secrétariat le 14 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Arques à sa demande de copie de l'enregistrement des séances du comité technique et du comité d'hygiène

Joly, conseiller référendaire, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat du comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail de la caisse générale de sécurité sociale de la Réunion