a assigné le 24 septembre 1999 la SCI Alex pour faire constater qu'il était créancier de cette société de la somme de 2 362 442,54 francs (360 152,04 euros), et pour être autorisé à inscrire une hypothèque

sorti du patrimoine du débiteur, inscrire une hypothèque produisant effet contre le tiers détenteur ; qu'en l'espèce l'inscription de l'hypothèque judiciaire définitive du Crédit agricole du 2 mars 1988

à ce qu'elle prétendait, la BICS n'avait pas procédé à trois inscriptions de 242 401,11 francs et de 88 520,70 francs, à raison d'une sur chacun des immeubles, mais seulement à deux inscriptions d'hypothèques

judiciaire provisoire entraîne l'anéantissement rétroactif de son inscription ; c'est le cas en l'espèce ; le premier juge aurait dû constater que la conversion en hypothèque définitive réalisée le 2

judiciaire sur un immeuble appartenant à Mme H..., la société "Crédit industriel et commercial de Paris" (CIC) a inscrit le 20 janvier 1984 une hypothèque définitive destinée à se substituer à la précédente

avec intérêts au taux légal à compter du 31 mars 1992, outre 3.000 francs en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile et dit n'y avoir lieu à statuer sur la validation de l'hypothèque

immeuble commun, moyennant une soulte payée " hors la comptabilité du notaire " ; qu'en vertu d'une ordonnance du juge de l'exécution du 1er juillet 2001, la banque a été autorisée à inscrire une hypothèque

[N] avait renoncé aux intérêts contractuels, sur le fait qu'il ne les avait pas mentionnés sur le bordereau d'inscription d'hypothèque définitive, la cour d'appel s'est fondée

X... n'a pas interjeté appel ; que le CIC a fait inscrire son hypothèque définitive le 12 novembre 1990 ; que M.

Sanpaolo (la banque), a été portée au premier rang de l'ordre ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré qu'un arrêt du 10 octobre 1985, qui avait déclaré valable une inscription d'hypothèque

somme de 300 000 francs et en conversion de l'hypothèque provisoire en hypothèque définitive ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

Mme X... veuve Y... a relevé appel dans des conditions de forme et de délai qui ne sont pas discutées du jugement du juge de l'exécution du tribunal d'AGEN qui a jugé que l'inscription définitive d'hypothèque

, prise sur l'immeuble sis à SUZE-LA-ROUSSE, n'avait plus d'effet après le 31 mars 2002, de renouveler cette inscription ou d'inscrire une hypothèque définitive ; que sur ce point, il sera noté que l'inscription

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (RENNES, 8 OCTOBRE 1975) GRASLAND, AYANT OBTENU L'AUTORISATION D'INSCRIRE UNE HYPOTHEQUE PROVISOIRE SUR UN IMMEUBLE APPARTENANT

l'arrêt attaqué et les productions, que, pour infirmer une ordonnance de référé qui avait ordonné à la requête de la société Innovazione techniche industriali (ITI) la radiation d'une inscription d'hypothèque

In limine litis, le Crédit agricole invoque l'incompétence du juge de l'exécution en matière de mainlevée d'une hypothèque définitive.

Versailles du 3 décembre 1980, rejetant la demande ; qu'entre-temps, la Mutuelle générale française accidents (MGFA), créancière de Mme X..., avait, le 2 mars 1981, inscrit sur l'immeuble vendu une hypothèque

Mme [K] [H] divorcée [L] fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR rejeté sa demande de radiation de l'hypothèque judiciaire définitive et d'AVOIR rejeté sa demande visant à ce qu'il soit dit que l'inscription

février 1986, assorti de l'exécution provisoire, ultérieurement confirmé par un arrêt du 21 juin 1988, ils ont obtenu la condamnation de leurs débiteurs ; que le 27 novembre 1986 ils ont pris une hypothèque

judiciaire de la société SCAS a été prononcée le 28 juin 1990, la cessation des paiements ayant été fixée au 1er janvier 1990 ; que la BNP, qui avait été autorisée, le 6 avril 1992, à prendre une hypothèque