entre les deux modèles par imitation de leurs signes distinctifs ; que la cour d'appel a expressément relevé que les chaînes dénommées Uniradial pour le produit Pewag et Montblanc pour le produit Atli

VENIR, tandis que cette dernière a répondu le jour même au Conseil des sociétés PUMA qui lui écrivait; - subsidiairement : . dire que les modèles saisis chez 0303G et 0305G ne reproduisent pas par imitation

X..., titulaire des marques nominatives "Sun Valley", déposées les 24 février 1983 et 21 août 1988 pour désigner des produits et services en classe 25, notamment des vêtements, et de la marque complexe

stigmatise l'attitude de la Société ODYSSEE, laquelle prétend, sans toutefois en rapporter la preuve, que les objets saisis à sa requête dans les locaux de la Société COM ITEM démontreraient que celle-ci a imité

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° F 92-17.462 formé par la société anonyme Communication Media Services

SERVICES 3D C/ S.A.R.L.

La société Patr'immo fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors « que l'imitation d'une marque et l'usage d'une marque imitée sont interdits, sauf autorisation du propriétaire, s'il peut en résulter

des sacs à dos à roulette ; Attendu que la société Na Pali fait grief à l'arrêt du rejet de cette demande, alors, selon le moyen, qu'est interdite, s'il peut en résulter un risque de confusion, l'imitation

moyen, qu'en vertu de l'article L. 713-3 b) du Code de la propriété intellectuelle, est interdite, sauf autorisation du propriétaire, s'il peut en résulter une confusion dans l'esprit du public, l'imitation

identiques à ceux désignés dans l'enregistrement ; que la circonstance que le revendeur d'un article marqué fasse usage d'une marque ainsi reproduite pour les mêmes produits ou services suffit à le faire

contrefaisantes sous astreinte de 1.000 euros pour chacune des sociétés demanderesses par jour, par marque et par paire de chaussures à compter de la signification du jugement, et de reproduire ou imiter

même pour désigner des produits différents, le fait de cette adoption ou de cette imitation pour des produits différents ne saurait constituer une faute ; qu'il n'en irait autrement que si cette adoption

société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1999 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (chambre civile), au profit : 1 / de la société Galva service

dans les classes 1, 9 et 16, a assigné pour imitation illicite la société Wilco, qui a déposé, le 12 mars 1986, la marque Maxicolor, enregistrée sous le numéro 1 346 213, pour désigner les produits et

, des reproductions ou des imitations de meubles, mais d'authentiques meubles provenant de la chaîne de fabrication de la société Interior's, en Slovaquie, et qu'il s'agirait d'un détournement de la production

d'une marque pour des produits ou services identiques ou similaires à ceux désignés dans l'enregistrement ; que le risque de confusion doit être apprécié en tenant compte de la spécificité de la marque

André X... ont commis des actes de contrefaçon par imitation de la marque "Striebig", que la société X... SA n'utilise pas le patronyme de M.

sous la dénomination "Série M ", a déposé le 5 juillet 1990 la marque "Série M M ", enregistrée sous le n° 1 679 300 et publiée le 13 décembre 1991 pour désigner dans sept classes divers produits et services