en fractions destinées à être attribuées aux associés en propriété ou en jouissance ; et la gestion et l'entretien dudit immeuble ainsi divisé ; l'obtention de toutes ouvertures de crédit et prêts :

a expressément demandé à son bailleur de réaliser les travaux d'étanchéité litigieux par courriels des 19 et 21 juillet 2018, - qu'enfin, la réalisation de travaux sur les parties communes d'un immeuble

[M], professionnel averti, avait visité les lieux puisqu'il en avait établi les plans et que leur non-conformité aux normes d'habitabilité minimales n'avait pu lui échapper, que la nature de l'immeuble

attaqué (Douai, 20 février 2012), que par acte authentique du 6 avril 2005, la société civile immobilière Barbieux (la SCI Barbieux) a acheté de la société civile immobilière Celine (la SCI Celine), un immeuble

Le bail conclu entre la société Intermarché et la société Eris restauration porte sur le volume 2 dépendant d'un immeuble divisé en volumes aux termes d'un acte notarié dressé le 16 juillet 1991, le volume

toutefois de l’instruction et il n’est d’ailleurs pas contesté que Mme B... ne résidait pas sur les lieux à la date d’achèvement des travaux, ni durant la période postérieure à cette date, puisque son immeuble

doit être soumis à la commission départementale d'aménagement foncier, qui doit vérifier que 'les nouvelles parcelles créées se trouvent dans des conditions d'exploitation comparables à celles de l'immeuble

que pour pouvoir bénéficier de l'amortissement pendant 20 ans, les copropriétaires de cette résidence, édifiée en 1999, ne pourraient en changer la destination avant l'année 2019 ; que de plus, un immeuble

Certains immeubles ont été vendus, les comptes portefeuilles ont été réalisés, le produit de ces cessions étant réparti à parts égales entre les héritiers.

effectuées par l'huissier de justice, lequel a, notamment, dressé le 10 octobre 2005 un procès verbal de saisie-vente transformé en procès verbal de carence, tandis qu'à cette adresse, il s'agissait d'un immeuble

effectuées par l'huissier de justice, lequel a, notamment, dressé le 10 octobre 2005 un procès verbal de saisie-vente transformé en procès verbal de carence, tandis qu'à cette adresse, il s'agissait d'un immeuble

sur ce terrain, la vente en totalité ou par fractions des immeubles construits, avant ou après leur achèvement et accessoirement la location locale ou partielle de ces immeubles et plus généralement toutes

Elle explique qu'il s’agissait d’une société de construction visée à l’article 1er de la loi du 28 juin 1938 tendant à régler le statut de la copropriété des immeubles divisés par appartements qui fait

X...et C..., a acquis un immeuble, divisé en lots de copropriété, vendus entre 1993 et 1999 ; qu'avec l'accord des premiers acquéreurs, la SCI a fait réaliser des terrasses avec le concours de la société

L'immeuble cadastré A 278 a été divisé aux termes de deux états descriptifs de division successifs établis le premier le 10 janvier 1994 par Maître G..., notaire à Folelli, le second le 28 mars 2001 par

Elle poursuit en soutenant que l'immeuble des consorts [P] n'était pas entretenu, à défaut de quoi son prix eut été supérieur, eu égard à sa surface.

assainissement de la mairie de [Localité 7] pour la signature de l'acte authentique, - la SCI devait procéder à l'installation et à la pose d'un compteur électrique et compteur d'eau indépendants de l'immeuble

[S] [C] est propriétaire des lots n°9, 13, 22 et 23 dans le bâtiment A d'un immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 7]. M.