Y... et la société Sectra, alors, selon le moyen, "1 ) que les dommages couverts par la garantie décennale sont ceux qui altèrent la solidité de l'immeuble ou le rendent impropre à sa destination ; qu'en

de l'ouvrage à sa destination ; que l'action, devant être exercée dans le délai décennal, n'est fondée qu'à la condition que le désordre ait présenté cette gravité dans ce même délai ; qu'ainsi, en

Reprenant les conclusions de l'expert ils font valoir que les désordres ont pour conséquence essentiellement de rendre l'immeuble impropre à sa destination.

à sa destination dans son ensemble ; que la performance insuffisante d'un élément d'équipement dissociable n'est pas de nature à rendre l'ouvrage impropre à sa destination dans son ensemble ; qu'en l'espèce

Il a exclu toute impropriété à destination de l'immeuble du chef de ces désordres.

été rendu impropre à sa destination, puisqu'il n'était nullement contesté que le second système (chauffage individuel au gaz) fonctionnait parfaitement et qu'en définitive, la seule conséquence du défaut

D'autre part, la cour d'appel, qui a jugé que M. et Mme D... n'établissaient pas l'impropriété à destination causée par l'humidité pour écarter la garantie des vices cachés, a retenu, par motifs propres

les désordres affectant des éléments d'équipement, dissociables ou non, d'origine ou installés sur existant, relèvent de la responsabilité décennale lorsqu'ils rendent l'ouvrage dans son ensemble impropre

Q... ne le soutenait pas, que le désordre affectant un élément d'équipement aurait rendu l'immeuble dans son ensemble impropre à sa destination, le moyen est sans portée.

à contourner leur droit de préemption, la cour d'appel, qui s'est déterminée par des motifs tenant aux mobiles supposés des donateurs, impropres à faire disparaître leur animus donandi, a violé l'article

à contourner leur droit de préemption, la cour d'appel, qui s'est déterminée par des motifs tenant aux mobiles supposés des donateurs, impropres à faire disparaître leur animus donandi, a violé l'article

contractuelle sur la base du droit commun et non par application des règles de la responsabilité décennale, l'immeuble n'étant pas affecté d'une vice compromettant sa solidité ou sa conservation ou le rendant impropre

à sa destination. 9.

de rejeter sa demande, alors, selon le moyen, "1°) que la cour d'appel ne pouvait déduire du seul fait que l'installation avait continué à fonctionner que le réseau de tuyaux n'avait pas été rendu impropre

à contourner leur droit de préemption, la cour d'appel, qui s'est déterminée par des motifs tenant aux mobiles supposés des donateurs, impropres à faire disparaître leur animus donandi, a violé l'article

Aux termes de ce texte, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que

d'un immeuble ne peut être définie que par référence à la destination qui peut normalement en être attendue ou à la destination qui a été contractuellement convenue entre les parties ; qu'en l'espèce

Ils signalent à cet égard que : ' Aucune impropriété à destination n'est caractérisée par les acquéreurs de l'immeuble.