B..., il doit être déclaré coupable des délits qui lui sont reprochés et dont la commission devait profiter à lui seul ; "alors qu'il résulte de l'article 339 de la loi du 16 décembre 1992 que le délit

tenu de la coexistence, ces jours-là, de nombreux facteurs défavorables à la vie aquatique, indépendants du fonctionnement de la teinturerie; qu'en déclarant cependant Gérard X... coupable des faits reprochés

par ailleurs les règles du Code du travail et les règles de sécurité en découlant ne sont pas applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements, de sorte qu'il ne saurait être reproché

à Pierre X... ses pouvoirs de gérant de société et de marchand en gros vis-à-vis de l'administration des Douanes jusqu'au 27 mai 1994, que Pierre X... a été déclaré coupable des mêmes manquements reprochés

. ; Attendu que M. de Y... reproche à la cour d'appel d'avoir fait droit à cette demande alors, selon le moyen, qu'en n'ayant pas recherché, ainsi qu'elle y était invitée, si M.

d'être passé à l'orange; que les faits reprochés ne sont pas établis ; "alors que l'application des pénalités prévues par l'article R. 625-2 du Code pénal n'est pas subordonnée à l'existence d'une

qu'a pu commettre la victime qui n'a pris aucune mesure de précaution de nature à éviter le danger que présentait son activité à son propre égard ; qu'en affirmant qu'aucune imprudence ne pouvait être

procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l arrêt infirmatif attaqué a déclaré Sébastien B... coupable d avoir à l occasion de la conduite d un véhicule, par maladresse, imprudence

manque de base légale ; d "en ce que l'arrêt attaqué a jugé que Paul Y... n'a commis aucune faute de nature à justifier son maintien dans les liens de la prévention ; "aux motifs qu'on ne peut reprocher

propres et adoptés, que le "tacle latéral" exécuté par le prévenu, à l'issue duquel la victime a été blessée, a été décrit par les autres joueurs comme rude mais régulier ; qu'elle ajoute qu'aucune imprudence

.. remplissait ses bidons de véritable produit Yacco, même si elles avaient vérifié le contenu des emballages au moment de leur modification, elles n'auraient rien décelé d'anormal, de sorte que l'imprudence

. ; qu'il leur était reproché d'avoir commis des imprudences et négligences en leurs qualités respectives et au cours de leur participation au CPA, qui ont contribué à créer le dommage, et de ne pas avoir

la non conformité de la signature apposée sur les feuillets d'achat avec sa signature figurant sur la carte de crédit, qui démontre une absence de vérification des commerçants ; Attendu qu'il est reproché

X..., alors que si ce dernier avait effectivement fait preuve d'imprudence, il n'aurait pas manqué de le signaler dans son rapport afin de n'encourir aucun reproche de la part de ses supérieurs ; qu'ainsi

de nature à limiter le droit à majoration de la rente ; de sorte, qu'en fixant au maximum la majoration de la rente, sans s'expliquer sur les raisons qui la conduisaient à écarter, en l'espèce, l'imprudence

depuis 1989, était conforme et homologuée aux normes NF internationales en vigueur, lesquelles ne faisaient aucune obligation au fabricant d'installer un système de verrouillage ; qu'il ne peut être reproché

1994 et de l'article 339 de la loi d'adaptation du 16 décembre 1992 (et non pas du 16 novembre 1992 comme indiqué par erreur par l'arrêt), qu'il n'y a pas de délit sans intention de le commettre, imprudence

laissant seule s'occuper d'un cheval qui sera confié quelques minutes à une autre mineure de 12 ans et le monter, même en dehors des cours, alors qu'elle n'était âgée que de 11 ans, est une faute d'imprudence

que le comportement du prévenu constituait une " agression " ; que le prévenu a d'ailleurs reconnu qu'il s'était laissé emporter, ne parvenant pas à contrôler ses gestes ; que, dès lors, les faits reprochés

Y..., considérant que celui-ci avait également commis l'imprudence d'avoir remis le chèque aussitôt, sans attendre que ne soit justifiée la garantie bancaire, prévue au contrat, pour le remboursement de