[J] coupable des faits qui lui étaient reprochés, et l'a condamné à une peine de deux ans d'emprisonnement sans sursis, alors « que toute personne suspectée ou poursuivie est présumée innocente tant que

déclaré Patrice X... coupable d'escroquerie ; " aux motifs propres qu'il résulte des pièces de la procédure et des débats d'audience les faits suivants : dans la nuit du 15 au 16 décembre 1996, un incendie

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 17 novembre 1994), qu'un incendie a pris naissance

L'arrêt observe que selon l'expert, l'énergie thermique dégagée par l'incendie de 10 kg de cartons d'emballage est comparable à celle résultant de l'incendie de 10 kg de bois de sapin, que la vitesse de

X..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Général incendie, les conclusions de M.

s'est propagé ; qu'en mettant hors de cause la société Bétail et viande Nord Ardennes, propriétaire du véhicule détruit dans l'incendie auquel l'incendie s'était donc propagé, et son assureur, la cour

Selon avenant du 1er avril 2013, il a été affecté au poste d'agent de sécurité incendie. 2.

Ainsi, le rapport de reconnaissance incendie CET du 5 octobre 2011 indique en page 21 : « tous les indices laissent à penser que l'incendie dans le four micro-ondes est consécutif à la surtension.

ayant détruit une partie du magasin la Foir'Fouille ; "et que Eric Y... adressait à la Mutuelle des Provinces de France une déclaration de sinistre incendie datée du 11 mai 1990, c'est-à -dire le jour

YH... des chefs de destruction involontaire par explosion ou incendie dû à un manquement à une obligation de sécurité ou de prudence et incendie involontaire ; Joignant les pourvois en raison de la

a pris naissance, n'est engagée vis-à-vis des tiers victimes des dommages causés par l'incendie qu'à la condition qu'il soit prouvé que soit la naissance de l'incendie, soit son

en violation des articles cités au moyen de cassation ; 3°/ que toute personne suspectée ou poursuivie est présumée innocente tant que sa culpabilité n'a pas été établie ; qu'en se fondant sur les seuls

Ne pas effectuer les évacuations incendies pendant 6 mois (exercices d'évacuation).

preneur devra contracter à ses frais, auprès d'une compagnie notoirement solvable ayant son siège en France ou agréée en France et pour un capital suffisant, une assurance contre les bris de glace, l'incendie

, qui circulait à pied, a été blessé le 1er décembre 1991 dans un accident de la circulation dans lequel était impliqué le véhicule appartenant à Mme Y..., qui n'était pas assuré, et conduit par un inconnu

Roberte, veuve Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 27 novembre 1992, qui, pour destruction volontaire d'un bien appartenant à autrui par l'effet d'un incendie

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 janvier 1991), qu'un incendie s'est déclaré dans l'atelier de carrosserie de M. Z... alors que son préposé, M.

, et qui s'abstient de rechercher si les commandes qui ont pu être satisfaites correspondent à une production postérieure à l'incendie ou à la simple livraison de produits en stock, prive sa décision de

confié à l'entreprise Jacob le montage des éléments de charpentes et que celle-ci a sous-traité les travaux de soudure à la société Pose charpente métallique construction (la société PCMC); qu'un incendie

partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 4 juillet 1997, qui, dans l'information suivie contre Pascal Y... et Daniel X... des chefs de destruction par incendie