Les rétroviseurs livrés sur les véhicules avant le 1er janvier 1971 par les constructeurs et importateurs, ou mis en vente avant le 1er janvier 1972, devront satisfaire aux dispositions ci-après : 20.1.

Article AS 7

—

Chaque volée d'escalier mécanique et chaque trottoir roulant doit être muni d'un dispositif d'arrêt d'urgence pouvant être commandé de deux points signalés et bien visibles situés à chacune de leurs extrémités.

Article L131-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 81 > 05

Code forestier (nouveau)

départ de feu ; b) La circulation et le stationnement de tout véhicule, ainsi que toute autre forme de circulation, sauf aux propriétaires des biens menacés et aux occupants de ces biens du chef de celui-ci ; c) En cas de risque incendie très sévère

Article L325-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 33

Code de la route

Les véhicules dont la circulation ou le stationnement en infraction aux dispositions du présent code ou aux règlements de police ou à la réglementation relative à l'assurance obligatoire des véhicules à moteur ou à la réglementation du transport des marchandises

Article 40

—

. - Les lignes électriques souterraines traversant des chemins de fer et autres voies rigides pour véhicules guidés dans le terrain qui supporte les voies doivent rester noyées dans le sol de part et d'autre et jusqu'à 1,50 mètre au moins au-delà des

Article ANNEXE

—

Réaliser le raccordement des équipements centraux d'un système de sécurité incendie. Réaliser les paramétrages et les essais d'un système de sécurité incendie. Assurer la réception technique d'une installation de système de sécurité incendie. 3.

Article CH 8

—

Dans les locaux comportant un ou des appareils utilisant des combustibles solides, toutes dispositions doivent être prises pour éviter une montée en température des chaudières en cas d'arrêt des pompes de circulation, à la suite d'une panne d'alimentation

Article 3

—

Le titre professionnel de technicien en systèmes de sécurité incendie est composé des trois unités constitutives suivantes : 1. Réaliser l'étude d'un système de sécurité incendie. 2.

Article 30-0 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 01 > 37

Code général des impôts, annexe IV

le déplacement entre deux niveaux définis, avec éventuellement un ou plusieurs niveaux intermédiaires ; b) Leur vitesse n'excède pas 0,15 mètre par seconde ; c) Ils comportent un frein de sécurité ou autre dispositif d'arrêt d'urgence, et un dispositif

Article 7

—

véhicules d'intervention urgente et des véhicules à progression lente, d'une longueur minimale de 0,28 mètre et d'une largeur minimale de 0,14 mètre.

LEGIARTI000035445975

—

.- La première configuration de signalisation expérimentale, composée d'un panneau de réduction du nombre de voies (KD10) et d'un panneau de prescription de limitation de vitesse (B14), avec ajout optionnel d'un panonceau M2 positionné sous le panneau

Article D112-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 42

Code pénitentiaire

Toutefois, en l'absence de maison d'arrêt ou de quartier maison d'arrêt dans le ressort d'une cour d'assises ou d'un tribunal judiciaire, les personnes prévenues, accusées ou appelantes ressortissant à ces juridictions, sont détenues dans une maison d'arrêt

Article L541-21-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 57 > 02

Code de l'environnement

à l'environnement, à la santé ou à la salubrité publiques, ou peuvent contribuer à la survenance d'un risque sanitaire, l'autorité compétente met en demeure le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule, s'il est connu, ou, à défaut, le maître

Article 1

—

2338-3 du code de la défense, les militaires chargés de la protection des installations militaires situées sur le territoire national peuvent faire usage de matériels appropriés, conformes aux normes techniques définies par le présent arrêté, pour immobiliser

Article L3451-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 02 > 09

Code des transports

Le véhicule de transport routier en infraction aux dispositions prévues par les 1°, 5° ou 6° de l'article L. 3452-6 et par l'article L. 3452-7 est immobilisé dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3 du code de la route par les agents

Article L235-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 71 > 89

Code de la route

La juridiction peut toutefois ne pas prononcer cette peine, par une décision spécialement motivée ; 2° L'immobilisation, pendant une durée d'un an au plus, du véhicule dont le prévenu s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est propriétaire.

Article R581-77

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 27 > 70

Code de l'environnement

Dans ce périmètre, les dispositifs publicitaires sont interdits si les affiches qu'ils supportent ne sont visibles que d'une autoroute, d'une bretelle de raccordement à une autoroute, d'une route express ou d'une déviation ou voie publique située hors

Article 5

—

Les fabricants ou leurs représentants accrédités doivent demander l'homologation de la bande de signalisation qu'ils mettent sur le marché en vue de l'équipement des véhicules.

Article EL 1

—

Objectifs Les dispositions du présent chapitre ont pour objectifs : - d'éviter que les installations électriques ne présentent des risques d'éclosion, de développement et de propagation d'un incendie ; - de permettre le fonctionnement des installations

Article GA 41

—

Gares faisant l'objet d'une surveillance centralisée de la sécurité incendie : La mise en œuvre des consignes relatives à la sécurité incendie dans les établissements de type GA faisant l'objet d'une surveillance centralisée de la sécurité incendie est

Page 5 · 70 777 résultats

← Précédent Suivant →