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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01133
3 mai 2012
X... de sa demande d'indemnité de préavis et de congés payés afférents et en ce qui le condamne à payer à la société Clairson une indemnité de préavis, l'arrêt rendu le 1er juillet 2010, entre les parties
6137250fcd5801467741aa78
16 mai 2007
une indemnité de préavis et les congés payés afférents, alors, selon le moyen : 1 / qu'en estimant que ne constituait pas une faute grave le fait pour une salariée d'avoir pris deux jours de congés
61372323cd58014677405e95
10 novembre 1998
et les congés payés y afférents et des heures supplémentaires ; que les demandes en paiement de préavis et de congés payés sur préavis seront rejetées en raison de l'effet libératoire du reçu pour solde
613724eccd580146774197f4
3 octobre 2007
de préavis et de congés payés afférents, alors, selon le moyen : 1 / que nonobstant un avis médical d'inaptitude du salarié à tout emploi dans l'entreprise, l'employeur doit rechercher une possibilité
61372329cd580146774063c2
9 décembre 1998
X... a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir l'annulation de cette transaction ainsi que le paiement de diverses indemnités de rupture, d'indemnités de préavis et de congés payés ainsi que d'une
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10372
21 avril 2022
[W] fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré régulier et fondé son licenciement pour faute grave et de l'AVOIR débouté de ses demandes en paiement d'indemnité de préavis, d'indemnité de congés payés
6137212ccd580146773f196a
4 avril 1990
X... de ses demandes concernant l'indemnité de préavis, l'indemnité de congés payés et les dommages-intérêts pour licenciement abusif et inobservation de la procédure de licenciement le conseil de prud'hommes
613722b5cd580146774006ef
31 octobre 1996
de préavis et des congés payés y afférents, la cour d'appel, après avoir retenu que du fait de l'informatisation de la comptabilité, aux fins de gestion plus rigoureuse et d'amélioration de la rentabilité
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00282
28 février 2018
X... de sa demande de complément d'indemnité de préavis et des congés payés afférents, aux motifs qu'il était dans l'incapacité d'exécuter le préavis par suite de la suspension immédiate de permis de conduire
Pôle 6 - Chambre 8
6162bb43f32b7c38854c2fdb
20 septembre 2012
17/10 au 31/10/2007, ' 133,20 € de congés payés afférents, ' 3 694 € d'indemnité de préavis, ' 369 € de congés payés afférents, ' 1 950 € d'indemnité de licenciement, ' 33 246 € d'indemnité pour
15e chambre
5fca8dd19a4106806355a807
9 septembre 2020
de préavis et de congés payés y afférents s'élevant à la somme de : - 16 024,26 euros pour l'indemnité de préavis et 1 602,42 euros pour les congés payés y afférents.
2e chambre sociale
627ca8144781dc057dee7a72
11 mai 2022
de licenciement, et la somme de 4 541,44 € à titre d'indemnité de préavis outre les congés payés correspondant ; - La fixation au passif de la liquidation judiciaire de la société Corse Alu Gouttières
615e0e5cc25a97f0381f5573
10 avril 2014
de requalification, ' 1 077 € à titre de rappel de prime d'ancienneté, ' 107,70 € de congés payés afférents, ' 3 478 € d'indemnité de préavis, ' 347,80 € de congés payés afférents, ' 15 216 € d'indemnité
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00213
18 janvier 2012
au titre de l'indemnité de préavis et des congés payés afférents, l'arrêt retient que l'ancienneté de la salariée était de cinq mois au moment de la rupture du contrat de travail ; Qu'en statuant ainsi
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01277
17 novembre 2021
de préavis et les congés payés afférents. 8.
613722a8cd580146773ffbc5
6 février 1996
de déplacement et de complément d'indemnités de préavis et de congés payés, alors, selon le moyen, d'une part, que le salarié avait fourni toutes les pièces concernant les commandes dont il réclame les
61372439cd58014677413bc2
3 décembre 2003
de préavis et de congés payés afférents ; Attendu que M.
61372501cd5801467741a2f6
31 mai 2007
de requalification et d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, toutes causes de préjudices confondues, d'indemnité de préavis et des congés payés afférents, d'indemnité de licenciement
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01495
12 juillet 2010
de licenciement sans cause réelle et sérieuse outre une indemnité de préavis et les congés payés afférents et en ce qu'il la condamne à payer la somme de 3 000 euros à titre de dommages-intérêts pour
613723f9cd580146774109f8
23 février 2005
de préavis et de congés payés y afférents au passif de la procédure collective de l'employeur ; Mais attendu que la cour d'appel, qui a constaté que l'intéressé n'avait pas caractérisé un manquement
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