; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les conclusions de M.

peut décider la reconduite d'un étranger à la frontière ; Considérant que l'arrêté du 29 juillet 2003, par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a décidé de sa reconduite à la frontière comporte l'indication

externe de l'arrêté de reconduite à la frontière : Considérant que l'arrêté du 21 novembre 2002, par lequel le préfet du Lot-et-Garonne a décidé la reconduite à la frontière de Mme Y..., comporte l'indication

ainsi dans le champ d'application de la disposition précitée ; Considérant que l'arrêté du 31 décembre 2003, par lequel le préfet du Gard a décidé la reconduite à la frontière de Mlle X, comporte l'indication

ainsi dans le champ d'application de la disposition précitée ; Considérant que l'arrêté du 31 décembre 2003, par lequel le préfet du Gard a décidé la reconduite à la frontière de Mlle X, comporte l'indication

Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 22-I de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée : Le représentant de l'Etat dans le département et, à Paris, le préfet de

Stéphane Verclytte, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée, en vigueur à la date de l'arrêté attaqué : Le représentant

légalité de l'arrêté de reconduite à la frontière : Considérant que l'arrêté du 29 juillet 2004, par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a décidé la reconduite à la frontière de Mlle X, comporte l'indication

le préfet de la Meuse a décidé sa reconduite à la frontière ; 2°) d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée

l'arrêt de l'avoir condamné à verser des indemnités de rupture et des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon les moyens, qu'en premier lieu, l'exigence de l'indication

et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable comme tardif l'appel de Rabah X... ; "aux motifs que le jugement a été rendu le 22 juin 1995 en application de l'article

QU'EN OUTRE, POUR REFUSER L'AUTORISATION SOLLICITEE, L'AUTORITE ADMINISTRATIVE A LA FACULTE DE RETENIR DES MOTIFS D'INTERET GENERAL RELEVANT DE SON POUVOIR D'APPRECIATION DE L'OPPORTUNITE, SOUS RESERVE

situées dans la commune de Caraman, à une distance de six kilomètres, d'assurer une desserte d'au moins 2 000 habitants chacune ; que contrairement à ce que soutient la requérante, cet arrêté comporte l'indication

est rattaché un volet " avis de réception " sur lequel a été apposée par voie de duplication la date de vaine présentation du courrier, et qui porte, sur l'enveloppe ou sur l'avis de réception, l'indication

prévaloir, dans ses relations avec le salarié, de la convention passée avec l'ANPE, ce dont il résultait que les parties n'étaient pas liées par un contrat initiative-emploi, et qu'en l'absence de l'indication

CHAPITRE ABSENCES DISPOSE : CELUI QUI S'ABSENTE POUR UNE CAUSE INDEPENDANTE DE SA VOLONTE, MALADIE OU AUTRE, DOIT EN INFORMER LE SERVICE DU PERSONNEL DANS UN DELAI MAXIMUM DE QUARANTE-HUIT HEURES, AVEC INDICATION

auquel est rattaché un volet " avis de réception " sur lequel a été apposée par voie de duplication la date de vaine présentation du courrier et qui porte, sur l'enveloppe ou l'avis de réception, l'indication

retourné à l'administration auquel est rattaché un volet " avis de réception " sur lequel a été apposée la date de vaine présentation du courrier et qui porte, sur l'enveloppe ou l'avis de réception, l'indication

est rattaché un volet « avis de réception » sur lequel a été apposée par voie de duplication la date de vaine présentation du courrier, et qui porte, sur l’enveloppe ou sur l’avis de réception, l’indication

est rattaché un volet " avis de réception " sur lequel a été apposée par voie de duplication la date de vaine présentation du courrier, et qui porte, sur l'enveloppe ou sur l'avis de réception, l'indication