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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2001030_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

.- Sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes à l'examen ; () En conséquence, tout bénéfice des épreuves passées ou tout permis de conduire délivré dans

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2400789_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

-Sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l'aide frauduleuse d'un tiers ou par tricherie ; ().

Source officielle
TA

JU 4ème chambre

DTA_2402997_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

IV-Sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l'aide frauduleuse d'un tiers ou par tricherie ; (...)

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2501434_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

. - Sur de fausses indications d’identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l’aide frauduleuse d’un tiers ou par tricherie ; (…).

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2502535_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

IV-Sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l'aide frauduleuse d'un tiers ou par tricherie ; (...) ». 6.

Source officielle
TA

JU-1ère chambre

DTA_2502580_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

.- Sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l'aide frauduleuse d'un tiers ou par tricherie ; (…).

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2502694_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

.- Sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l'aide frauduleuse d'un tiers ou par tricherie ; (…) ». 7.

Source officielle
TA

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2503370_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

. - sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l'aide frauduleuse d'un tiers ou par tricherie (…).

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2500363_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

. - Sur de fausses indications d’identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l’aide frauduleuse d’un tiers ou par tricherie ; (…).

Source officielle
TA

3ème chambre - JU

DTA_2401832_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

. - sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l'aide frauduleuse d'un tiers ou par tricherie (…).

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401031_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

pratiques ou les formations qualifiantes ne nécessitant pas le passage d'une épreuve au sens de l'article D. 221-3 du code de la route passées par un candidat dans les cas suivants : () IV-Sur de fausses indications

Source officielle
TA

CH 1 JU

DTA_2401165_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

-Sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l'aide frauduleuse d'un tiers ou par tricherie ; ().

Source officielle
TA

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2402171_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

-sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l'aide frauduleuse d'un tiers ou par tricherie (…).

Source officielle
TA

JU-1ère chambre

DTA_2500979_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

.- Sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l'aide frauduleuse d'un tiers ou par tricherie ; (…).

Source officielle
TA

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2501113_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

. - sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l'aide frauduleuse d'un tiers ou par tricherie (…).

Source officielle
TA

JU 1ère chambre

DTA_2409557_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

pratiques ou les formations qualifiantes ne nécessitant pas le passage d'une épreuve au sens de l'article D. 221-3 du code de la route passées par un candidat dans les cas suivants : () IV-Sur de fausses indications

Source officielle
TA

JU-1ère chambre

DTA_2501983_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

.- Sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l'aide frauduleuse d'un tiers ou par tricherie ; (…).

Source officielle
TA

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2501986_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

. - sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l'aide frauduleuse d'un tiers ou par tricherie (…).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2500373_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

.- Sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l'aide frauduleuse d'un tiers ou par tricherie ; () ". 4.

Source officielle
TA

Vice-Président 6 ème chambre

DTA_2306470_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

-Sur de fausses indications d'identité, substitution ou tentative de substitution de personnes ou encore avec l'aide frauduleuse d'un tiers ou par tricherie ; (…).

Source officielle

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