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6 846 résultats pour « industries électriques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008033510

Admin. suprême

17 novembre 2000

17 novembre 2000

DE LA HAUTE-GARONNE demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret n° 96-1123 du 30 décembre 1996 modifiant l'article 23, paragraphe 4, du statut national du personnel des industries électriques et gazières

Source officielle
CC

cr

6137255fcd5801467741d283

Cassation

24 septembre 1997

24 septembre 1997

fondamentale, si bien qu'en jugeant différemment la Cour a violé les dispositions visées au moyen" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'à la suite de l'analyse par le laboratoire central des industries

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca265348b2906a5a9c081

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

FAITS ET PROCÉDURE Jusqu'en 1992, la SA EDF a exploité une centrale de production thermique, située sur le site d'Arjuzanx (40110), destinée à la production d'énergie électrique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00481

Cassation

18 mars 2015

18 mars 2015

électriques et gazières, mis à la disposition de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières, étant liés à cet organisme par un contrat de travail, y sont

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00482

Cassation

18 mars 2015

18 mars 2015

électriques et gazières, mis à la disposition de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières, étant liés à cet organisme par un contrat de travail, y sont

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00483

Cassation

18 mars 2015

18 mars 2015

électriques et gazières, mis à la disposition de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières, étant liés à cet organisme par un contrat de travail, y sont

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000036411808

Admin. suprême

28 décembre 2017

28 décembre 2017

présent article, à la Caisse nationale des industries électriques et gazières.

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000027170030

Admin. suprême

13 mars 2013

13 mars 2013

électriques et gazières approuvé par le décret n° 46-1541 du 22 juin 1946, le décret n° 2011-290 du 18 mars 2011 relatif au régime spécial de retraite du personnel des industries électriques et gazières

Source officielle
CC

soc

6079b1c29ba5988459c53340

Cassation

21 janvier 2004

21 janvier 2004

X... se bornait à solliciter l'application, à son égard, des dispositions de l'annexe 3 du Statut national des industries électriques et gazières, relatives au départ en inactivité anticipé des mères de

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:461592.20220303

Admin. suprême

3 mars 2022

3 mars 2022

médicale de recours amiable nationale alors que la médecine-conseil des industries électriques et gazières ne présente pas les garanties d'indépendance et de professionnalisme suffisantes ; - il existe

Source officielle
TA

Magistrat : Mme MARTEL - R. 222-13

DTA_1906460_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juillet 2019, la Caisse nationale des industries électriques et gazières conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00480

Cassation

18 mars 2015

18 mars 2015

électriques et gazières, mis à la disposition de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières, étant liés à cet organisme par un contrat de travail, y sont

Source officielle
CC

soc

61372332cd58014677406b25

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008042249

Admin. suprême

17 novembre 2000

17 novembre 2000

DE LA HAUTE-GARONNE demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret n° 97-334 du 11 avril 1997 portant modification des articles 23 et 25 du statut national du personnel des industries électriques et gazières

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9bbd3db21cbdd8b84b

Appel

13 mai 2008

13 mai 2008

F) 22-30 avenue de Wagram 75008 PARIS représentée par Me CHANEL, avocat substituant la SCP TOISON VILLEY BROUD, avocats au barreau de Paris, la CAISSE NATIONALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9bbd3db21cbdd8b84c

Appel

13 mai 2008

13 mai 2008

F) 22-30 avenue de Wagram 75008 PARIS représentée par Me CHANEL, avocat substituant la SCP TOISON VILLEY BROUD, avocats au barreau de Paris, la CAISSE NATIONALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a9bd3db21cbdd88f6f

Appel

7 février 2007

7 février 2007

C/ Société ELECTRICITE DE FRANCE CAISSE NATIONALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU SUD FINISTERE Confirme la décision déférée dans toutes

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:454015.20211029

Admin. suprême

29 octobre 2021

29 octobre 2021

E O demandent au Conseil d'État : 1°) d'annuler la décision du directeur et du directeur comptable de la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG) du 17 mars 2021 transférant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C200047

Cassation

17 janvier 2008

17 janvier 2008

la faute inexcusable de son employeur, un jugement du 14 novembre 2005 a accueilli cette demande, dit que les conséquences financières de la faute seraient supportées par la caisse nationale des industries

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00565

Cassation

17 mai 2023

17 mai 2023

par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Electricité de France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la Caisse nationale industries

Source officielle

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LABORATOIRE CENTRAL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES - L C I E

SIREN 408363174Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

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Modifications diverses

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