Le département des industries et innovations de sécurité comprend le bureau de la souveraineté, des industries et de la normalisation ainsi que le bureau des projets innovants, transversaux et internationaux.

Article 11 A

—

Collecte, réfrigération et stockage du : : : : : lait. : 0,100 : 0,020 : 0,03 : : 2.

Article 1

—

Ramassage et stockage du lait en fromageries " La disposition : Critères qualité Points de maîtrise - Valeur cible Traçabilité du lait - conformité au CDC producteurs Fréquence minimale de ramassage Fréquence minimale : tous les deux jours "

Article 302 bis WC

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 33 > 49

Code général des impôts

Cette redevance est due par : 1 (Abrogé) ; 2 (Abrogé) ; 3 Les centres de collecte ou les établissements de transformation recevant du lait cru titulaires de l'agrément prévu à l'article L. 233-2 du code rural et de la pêche maritime.

Article 2

—

chimiques 222 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) des industries chimiques - Union des industries chimiques (UIC) Animateur(trice) d'équipe de conditionnement des industries chimiques 222 5 ans

Article 2

—

Les conditions d'application du présent décret sont fixées par arrêtés conjoints du ministre de l'agriculture et du ministre de la consommation pris après avis du comité national consultatif interprofessionnel du lait et des produits laitiers.

Article 4

—

La présence de caséinate de calcium partiellement hydrolysé dans une denrée doit être portée à la connaissance de l'acheteur par l'apposition sur l'étiquetage de ladite denrée, dans la composition, de la mention suivante : "protéine de lait hydrolysée

Article R161-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 79

Code de l'énergie

industries peuvent, par arrêté conjoint de ces ministres et après avis motivé de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières mentionnée à l'article L. 161-3, être rendues obligatoires pour tous les salariés

Article R821-124

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 66

Code de commerce

Les parts en industrie attribuées aux apporteurs en industrie sont incessibles et sont annulées lorsque leur titulaire perd sa qualité d'associé pour quelque cause que ce soit.

Article 3

—

Les laits fermentés peuvent être additionnés des produits suivants : arômes ainsi que, dans la limite de 30 % en poids du produit fini, sucres et autres denrées alimentaires conférant une saveur spécifique.

Article 3

—

Les engagements liant les producteurs et les acheteurs de lait font l'objet de conventions écrites conclues pour la durée minimale d'un an.

Article R*654-114-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 66 > 47

Code rural (nouveau)

La coordination de l'action de l'Etat en matière de production du lait de vache dans les bassins laitiers institués par la présente sous-section est confiée à des préfets de région coordonnateurs désignés par arrêté du Premier ministre.

Article 60

—

Les primes d'assiduité éventuelles et les allocations d'allaitement et bons de lait sont payés (par la caisse ou par le centre agréé selon le cas) sur le vu des feuillets extraits du carnet de maternité et des pièces requises, mentionnées sur les feuillets

Article 1

—

l'architecture 224 ― Transmission des savoirs et démocratisation de la culture Secrétaire général adjoint 186 ― Recherche culturelle et culture scientifique Secrétaire général adjoint 180 ― Presse Directeur général des médias et des industries

Article 5

—

L'acheteur informe également le préfet coordonnateur de chaque bassin laitier dans lequel il collecte du lait du niveau de réallocation octroyé aux producteurs en dépassement qui lui livrent du lait et dont l'exploitation est située dans le bassin concerné

Article 2

—

prestations à raison desquels les entreprises relèvent de la compétence de cet organisme sont ceux définis par les classes, catégories et sous-catégories listées à la rubrique " Produits, activités et prestations " relevant du centre technique des industries

Article 2

—

La zone de production du lait de brebis entrant dans la composition du roquefort est limitée aux zones actuelles françaises de production et aux zones de la France métropolitaine présentant les mêmes caractéristiques de races ovines, d'herbages et de

Article 5

—

Sauf en ce qui concerne les besoins de la consommation locale, sont interdits sur tout le territoire de la commune du lieu d'affinage, la pénétration, la transformation, l'affinage, la vente de tout produit lactogène ou fromage de lait autre que celui

Article 3

—

Les préparations de caséinate de calcium partiellement hydrolysé doivent porter en clair sur leur emballage l'indication de la présence et de la quantité de cette substance désignée par l'expression "protéine de lait hydrolysée" ainsi que la mention "

Article D2323-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 49 > 59

Code de la santé publique

Les lactariums mettent en œuvre leurs activités de collecte, de qualification, de traitement, de conservation, de distribution et de délivrance sur prescription médicale, du lait maternel, dans le respect des règles de bonnes pratiques mentionnées au

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