Par courrier adressé par RPVA au greffe le 26 février 2026, le conseil de Mme [P] a indiqué n'avoir reçu aucunes conclusions de l'appelant et s'en remettre à la décision de la cour quant à la suite de

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 25/00014 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QP7A APPELANTS : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cegid informatique, société anonyme dont

Par courrier du 20 mai 2026, Mme [E] a informé la cour d'appel qu'elle ne souhaitait pas se présenter à l'audience du 21 mai 2026.

Par courrier du 27 juin 2025 le médiateur a informé la cour de l'échec de la mesure.

Mme [W] a été informée le 18 décembre 2020 que son contrat de travail était transféré à la société [1], issue de la scission de [3], à partir du 1er janvier 2021.

Par message RPVA du 17 mars 2026, la société [1] a informé la cour que ce dossier avait été plaidé récemment devant le juge de l'exécution de Paris afin de solliciter l'octroi de délais de paiement pour

Aux termes de ses conclusions transmises par voie électronique le 9 avril 2024, la société [1] demande à la cour d'infirmer partiellement le jugement, de débouter Mme [X] de l'ensemble de ses demandes

La Selarl Mary-Laure Gastaud, a informé la cour, par courrier du 27 février 2026, qu'elle ne se présenterait pas à l'audience et qu'elle s'en rapportait à la sagesse de la cour, en rappelant que, du fait

Par message RPVA du 30 mars 2025, le conseil de Madame [G] a informé la cour de l'échec de la médiation.

Par message Rpva du 24 mars 2026, Me Capela, avocat constitué pour l'appelant, a informé la cour qu'elle n'avait plus de nouvelles de son client depuis la régularisation de la transaction, l'ayant informé

pièces d'une information en cours, particulièrement tendancieuses, afin de les produire dans une instance civile parallèle, au détriment du demandeur, la chambre d'accusation a violé les textes visés

d'informations nécessaires à la vérification de sa situation, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard du principe de l'information générale des assurés sociaux et des dispositions de

[Z] demande à la cour d'infirmer le jugement en ce qu'il a dit qu'il n'y a pas lieu à la prise d'acte de la rupture du contrat de travail aux torts exclusifs de l'employeur, l'a débouté de l'intégralité

Par courrier du 19 novembre 2025, elle a informé la cour de ce qu'elle ne pourrai être présente à l'audience du 12 mars 2026 et indiqué s'en remettre à ses conclusions déposées le 8 août 2025 au terme

N° RG 23/04284 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JRGB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section PARITAIRE ARRET DU 30 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement au fond, origine

l'assuré ; que, pour écarter le manquement de l'agent général à son obligation d'information, la cour d'appel s'est bornée à relever que l'assurée a eu connaissance de la limitation de l'indemnisation

la demande de première instance ; Par un mémoire enregistré le 18 juin 2024, la préfète de l'Ain a informé la cour qu'elle se désistait de sa requête.