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16 022 résultats pour « installation de chauffage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007654705

Admin. suprême

20 février 1976

20 février 1976

DE MONTLUCON LA SOMME DE 300000 F EN REPARATION DES DESORDRES AFFECTANT LES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE DE DEUX IMMEUBLES D'HABITATIONS A LOYER MODERE SIS A NERDRE ET A VILLARS ; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300244

Cassation

18 février 2016

18 février 2016

co-traitance avec la société Climelec Sarlu (société Climelec), bureau d'études, assurée par la SMABTP, la reconstruction d'une partie d'un immeuble situé en bordure de la rivière Adour, comportant une installation

Source officielle
CC

civ3

écennale en toutes ses demandes dirigéesc/MM. Z

ECLI:FR:CCASS:2009:C301386

Cassation

2 décembre 2009

2 décembre 2009

X..., chargé de l'installation de chauffage, la société Kiehl chargée de la maîtrise d'oeuvre et d'une mission de maîtrise d'ouvrage déléguée et M.

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

6a0e20f6cdc6046d475c2408

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Les travaux de réfection de l’installation de chauffage et de climatisation de l’établissement ont été confiés à la S.A.S.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007765705

Admin. suprême

7 octobre 1988

7 octobre 1988

l'exploitation de l'installation de chauffage central d'un ensemble immobilier de 420 logements dénommé "bois de Bléville" et prévoyant la fourniture de fuel léger servant de combustible, la production

Source officielle
CC

civ3

61372441cd58014677413f9b

Cassation

25 novembre 2003

25 novembre 2003

origine l'installation de chauffage qui incluait les canalisations qui devaient être adaptées à la nouvelle chaudière de capacité supérieure, la cour d'appel qui en a déduit que M .

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007648470

Admin. suprême

2 juillet 1975

2 juillet 1975

Considérant que, par un marché du 15 juillet 1964, l'Office Public d'Habitations à Loyer Modéré de la ville de Caen a chargé la société de chauffage "S.I.P." de la fourniture et de la pose d'une installation

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300126

Cassation

26 janvier 2010

26 janvier 2010

collectif dans la mesure où le lot n° 297 n'était plus raccordé à l'installation de chauffage, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre à des conclusions que ses constatations rendaient inopérantes

Source officielle
CC

civ3

613723aacd5801467740cac9

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dépannage, installation, plomberie, chauffage (DIPC), société

Source officielle
CC

soc

6079b0c49ba5988459c501f7

Cassation

20 juillet 1981

20 juillet 1981

LA SOCIETE ANONYME SOMOTEC, ENTREPRISE DE MAINTENANCE TECHNIQUE, FAIT GRIEF A LA DECISION ATTAQUE DE L'AVOIR CLASSEE, POUR LES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL SOUS LE NUMERO DE RISQUES 5570-1 (INSTALLATIONS

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301232

Cassation

12 novembre 2015

12 novembre 2015

CLIMATISATION (MCC), l'installation de chauffage de la maison d'habitation des consorts X...- Y... était composée d'un plancher chauffant et d'une chaudière mixte (chauffage + eau chaude sanitaire), fonctionnant

Source officielle
CC

civ3

60794ca89ba5988459c46637

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

Z..., architecte, assuré auprès de la Mutuelle des architectes français (MAF) et avec le concours, pour l'installation de chauffage et d'eau chaude sanitaire, de la société Thivrier, assurée auprès de

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200685

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

est dirigé contre les sociétés Jmgim, Thorgal et Gan assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 31 mars 2016) et les productions, que se plaignant de dysfonctionnements affectant une installation

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007653241

Admin. suprême

1 octobre 1976

1 octobre 1976

1971; QUE, CEPENDANT, L'ADMINISTRATION A REFUSE, A L'EXPIRATION DU DELAI DE GARANTIE, DE PROCEDER A LA RECEPTION DEFINITIVE DE CES TRAVAUX PAR DES MOTIFS TIRES D'INSUFFISANCES CONSTATEES DANS L'INSTALLATION

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f47815cdc6046d473239e3

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 29/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS VJ CHAUFFAGE (SAS) L'installation de chauffage, climatisation et pompes à chaleur.

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CA

Cour d'Appel

6253cca7bd3db21cbdd90d49

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

Attendu que le principe de cette dette est admis, les parties s'opposant seulement sur son montant en considération des travaux portant sur l'installation de chauffage équipant le fonds de commerce vendu

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

603733a35469e10e965dab63

Appel

20 mai 2015

20 mai 2015

d'ordonnance commune et en extension de la mission de l'expert aux désordres affectant l'installation de chauffage.

Source officielle
CC

civ3

607941059ba5988459c3ff4b

Cassation

12 avril 1972

12 avril 1972

ET DEJA DOTE D'UNE INSTALLATION DE CHAUFFAGE CENTRAL INDIVIDUEL, LE CHAUFFAGE CENTRAL COLLECTIF DE L'IMMEUBLE, AU MOTIF QUE CETTE INSTALLATION NE POUVAIT QU'AMELIORER LE CONFORT DE L'IMMEUBLE, ALORS, SELON

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007827211

Admin. suprême

29 septembre 1993

29 septembre 1993

X... et Y..., et la société Carrere à verser à l'office la somme de 382 818,45 F représentant le coût des travaux de réfection des installations de chauffage, e dégageant l'entreprise Solliez de toute

Source officielle
CC

civ3

60794c839ba5988459c45bd8

Cassation

18 novembre 1992

18 novembre 1992

X... fait grief à l'arrêt de le condamner, sur le fondement de la garantie décennale, à payer diverses sommes en réparation des désordres affectant l'installation de chauffage, alors, selon le moyen, que

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